Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. (Non cumulable avec M-10 à M-13)
Fiche M-01
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Toiture : CHF 70.-/m2
Lire plusLe montant minimal de la subvention pour l’enveloppe doit s’élever à CHF 1'500.-
Il n'est pas possible de morceler les projets, une seule demande par élément (toiture /façade / sous-sol) peut être octroyée par EGID.
CECB® Plus obligatoire dès CHF 10'000.- de subvention (s'il est impossible d'établir un CECB® pour le type de bâtiment concerné, il faut fournir une analyse sommaire avec recommandations sur la procédure à suivre selon le cahier des charges de l’OFEN).
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Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
Lire plus -
Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Une solution à long terme
De nos jours, la plupart des maisons peuvent être isolées après coup. Il existe en effet des matériaux d’isolation adaptés à toutes les applications. Une fois posée, une isolation thermique agit pendant plusieurs décennies de façon fiable et sans entretien aucun, tout en permettant d’économiser un maximum de chaleur utile. Cela en fait une mesure clé dans le processus d’économie d’énergie.
L’isolation de la toiture ne représente pas seulement une solution économique et écologique : elle assure aussi des températures intérieures homogènes et par là-même un confort de vie accru.
Conditions d'obtention
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
- Seul les volumes chauffés (dans la situation initiale) contre extérieur sont éligibles.
- CECB® Plus obligatoire dès 10’000 CHF de subvention (s’il est impossible d’établir un CECB® pour le type de bâtiment concerné, il faut fournir une analyse sommaire avec recommandations sur la procédure à suivre selon le cahier des charges de l’OFEN).
- Valeur U ≤ 0.20 W/m² K.
- La valeur U doit être améliorée d’au moins 0,07 W/m2K par les travaux.
- Les éléments de construction n’atteignent pas la valeur U exigée avant la mesure d’assainissement.
- Les nouvelles constructions, les agrandissements ainsi que les surélévations ne donnent droit à aucune contribution.
- Les éléments suivants ne peuvent pas être subventionnés, avant- toits, porte à faux, dalle sur zone non chauffée (zone balcon), dalle des combles.
- Des exigences allégées sont consenties pour rénover des éléments de construction protégés (sur présentation d’un justificatif certifiant que le bâtiment et l’élément sont protégés) et que les valeurs U exigées ne sont pas réalisables.
Rappel de la loi sur l'énergie et de son règlement d'application :
- Le projet doit également respecter les dispositions sur le solaire figurant dans la loi sur l’énergie. L2 30 Art. 15 al. 5 et au règlement d’application L2 30.01 Art. 12P. (Bonus pour l'intégration des capteurs solaires disponible sous M-14)
- Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.
Etat de Genève
Contributions médiatiques (newsletter, article de presse, etc.)
Subvention pour des contributions médiatiques en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: newsletter, article de presse, article spécialisé, émissions de radio et de télévision, spots, publireportages, annonces, affichage dans les bus,...
Etat de Genève
Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
De CHF 4’000.- à CHF 40'000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche IM-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus AMOén Performance
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
Etat de Genève
Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments de logements existants.
Fiche M-09
CHF 2400.- par unité d'habitation
Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation
Etat de Genève
Installation solaire thermique
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants).
Fiche M-08
CHF 2'400.- + CHF 1000.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
