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Etat de Genève

Projets stratégiques permettant une réduction des émissions de CO2

Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2. 
(Non cumulable avec d’autres mesures)

Fiche P-01

GEnergie
  • Montants octroyés sur mesure

    Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes. Les économies de CO2 réalisées via des assainissements d’installations électriques ne sont pas reconnus avec cette mesure.

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  • Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards

    Diminution des émissions de CO2 dans le domaine du chauffage du bâtiment.

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  • Evaluer de cas en cas

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A savoir

Ce type de subvention permet de soutenir des projets hors des catégories prévues dans le barème mais qui permettent d’atteindre des résultats comparables en termes d’efficience. En l’absence de barème, les subventions sont calculées par l’OCEN qui s’inspire des modèles figurant dans le MoDenHa en vigueur.

Conditions d'obtention

  • Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
  • La demande doit être traitée en collaboration entre l’OCEN et le demandeur.
  • Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes.
  • Ainsi que les projets d’activité d'information, de conseil et de formation visant une réduction des émissions de CO2 des bâtiments, y compris une diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver.

Les autres mesures GEnergie

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Certification ISO 50001

Soutien financier pour l’obtention de la certification ISO 50001 - Management de l’Energie.


50% du coût de la certification ISO 50001 Limite fixée à un maximum de CHF 10'000.- HT


Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)

IM-06


CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000


Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

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Etat de Genève

Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-07


De CHF 4’000.- à CHF 40'000.-


Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable

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Etat de Genève

Construction neuve THPE - 2000W

Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE-2000W

(Non cumulable avec d'autres mesures)

Fiche M-17


De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE


Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves

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Etat de Genève

Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment

Cette subvention est allouée pour l’intégration d’une installation solaire (thermique ou photovoltaïque) sur des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire.

Fiche M-14


Intégration solaire : + CHF 20.-/m2 de M-01 Toiture


Facilite le soutien au solaire sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale

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SIG-éco21

Efficience Immobilier - Action d'accompagnement

L’accompagnement Efficience-Immobilier propose des contributions aux régies pour toute action faite avec SIG-éco21.


Chaufferie
2 propriétaires : CHF 400.-
3 propriétaires : CHF 800.-
Autres solutions et autres usages : CHF 250.-


Réduisez vos émissions de CO2 et votre consommation d’électricité

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