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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)

IM-06

GEnergie
  • CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000

    Bâtiments de plus de 500m2 de SRE, CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60'000.

    La subvention s’étend sur toutes les phases du projet de rénovation : planification, travaux, exploitation. Elle concerne les travaux en lien avec l’enveloppe et les installations techniques du bâtiment.

     

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  • Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

    L’AMOen met tout en œuvre pour que votre projet vise la meilleure option énergétique. Il assure la coordination des actions afin de limiter l’écart de performance énergétique.

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  • Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux

    L’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.

    Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.

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Rénovez en toute sérénité

Soutien aux propriétaires

La solution Rénovation de SIG-éco21 soutient les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments de plus de 500 m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers. 

 

Conseils et accompagnement personnalisé tout au long du projet

Un spécialiste vous conseille et vous accompagne sur tous les aspects énergétiques de votre projet de rénovation. Grâce à son expertise, il assure l’intégration de l’énergie dans toutes les phases des travaux : 

  • Recommandation du meilleur scénario de travaux ;
  • Facilitation des démarches administratives (autorisations et subventions) ;
  • Atteinte des objectifs fixés avec la qualité d’exécution attendue.

La mission de l’AMOen est de conseiller et d’accompagner le propriétaire dans la définition de son projet, la coordination des intervenants, la gestion des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques du bâtiment rénové, ceci dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un plan d’action élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).

L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et sur long terme, vers une transition énergétique. 

 

assistance à maitrise d'ouvrage

Plus d'informations

https://ww2.sig-ge.ch/immobilier/optimisation-energetique/solutions_eco21/solutions_de_renovation

Partenaires AMOen SIG-éco21 : 

https://ww2.sig-ge.ch/partenaires/supports-documents/documents-utiles#custom-container-block-contenta2102fb7-73d2-4c0c-9048-76c30424e505

 

Conditions d'obtention

  • Mesure cumulable avec M-10 ou M-12.
  • La prestation AMOen fait partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21. 
  • La subvention MI-06 (AMOen) est conditionnée à la planification d’une amélioration d’au moins +3 classes CECB sur l’enveloppe du bâtiment (sauf cas spéciaux concernés par des contraintes patrimoniales : +2 classes CECB) ou visant une labellisation HPE, Minergie Rénovation ou THPE, Minergie-P Rénovation. Dans ce cadre, les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 (CECB) ou M12 (Minergie) sont aussi applicables. 
  • La demande ne porte que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur avant le 1er janvier 2000. 
  • Il ne sera possible d’allouer qu’une subvention par projet (par exemple, chantier de rénovation, barre d’immeubles, lotissement etc.) 
  • L’indice de dépense de chaleur (IDC) est calculé avant et à l’issue des travaux.
  • Si l’AMOen cumule un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (expert CECB, ingénieur projet, etc.), il doit présenter ses 2 mandats détaillés afin de justifier de leur complémentarité. 
  • Il est attendu des AMOen qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 de la LEn, en tant que mandataire ou en tant qu’AMOen, dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21. 
  • Le demandeur s’engage à mettre en œuvre les mesures d’optimisation de la consommation énergétique du bâtiment 2 ans après la fin des travaux.   

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

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Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur. 

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)

Fiche M-18 sans financement à double


CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable


Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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Etat de Genève

Rénovation Minergie-P®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label Minergie-P

(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13)

Fiche M-12


De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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SIG-éco21

Audit PEIK PME

Réalisation d’un audit multifluide (énergie électrique, énergie thermique, eau) et identification des actions de réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et d’eau


75% du coût de l’audit, maximum CHF 2’500


Identification des potentiels d’économies d’énergie et d’émissions de CO2

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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07. 

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-18 avec financement à double M-07


Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable


Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante CECB®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation

(Non cumulable avec M-01 à M-12).

Fiche M-13


De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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SIG-éco21

Equilibrage hydraulique

Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres.


Sans investissement dans les équipements de réglage, cette solution est autofinancée par les économies de chauffage générées par cette prestation en combinaison avec la solution Optimisation chaufferie (voir mesure SIG-éco21-08).


Réduisez jusqu’à 25% de vos consommations thermiques

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