Retour

Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10 ou M-12)

Fiche MI-16

GEnergie
  • CHF 10.-/m2 SRE

    Bâtiments de plus de 500m2 de SRE, CHF 10.-/m2 SRE.

    Sans plafond, pour tout projet de rénovation ayant bénéficié d’un AMOen (MI-06) et atteint 85% des objectifs de performance énergétique visés.

    Lire plus
  • Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

    Le bonus est grandement lié à l’action de l’AMOen qui met l’énergie au centre de toutes les actions et à l’AMU qui sensibilise les usagers.

    Lire plus
  • Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux

    L’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.

    Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.

    Lire plus

Solution Rénovation

La solution Rénovation de SIG-éco21 vise à soutenir les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments de plus de 500m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
 

Conseils et accompagnement personnalisé

L’Assistant à maîtrise d’ouvrage énergie (AMOénergie) conseille et accompagne le propriétaire (maître d’ouvrage) en entreprenant toutes les démarches nécessaires afin de lui apporter les informations utiles et lui permettre de prendre la meilleure décision pour une transition énergétique.
 

classe energétiqueEcarts importants

Il arrive souvent que les travaux de rénovation aboutissent à un écart non négligeable par rapport aux objectifs énergétiques visés (en moyenne plus de 50% d’écart). 

Au-delà de la technique et du matériel, il est démontré que la coordination des intervenants et le comportement des usagers sont des facteurs clés.

L’AMOénergie coordonne le projet en veillant à placer l’énergie au centre de toutes les actions. Il y a aussi le concours de l’AMU qui agit sur les usagers.

 

Bonus des 85%

Le bonus pour l’atteinte de 85% de l’objectif de performance énergétique visé est accordé à hauteur de CHF 10/m2 de SRE, ceci sans plafond, sur la mesure de l’efficience énergétique d’avant travaux et 2 ans après la fin des travaux. 

 

Plus d’informations 

 

Partenaires AMOénergie SIG-éco21 : 

 

Conditions d'obtention

  •  

  • La prestation AMOen fait partie de la solution Rénovation de SIG-éco21. 

  • Le bonus MI-16 est conditionné à l’atteinte des performances énergétiques visées par le projet de rénovation, soit un minimum de 85% de l’objectif planifié, mesuré 2 ans après la mise en service. 

  • Le bonus MI-16 est lié et consécutif à l’action d’un AMOen uniquement dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un programme élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN). 

  • La demande pour le Bonus AMOen en subvention est déposée à l’issue des travaux de rénovation. 

  • Les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 (CECB) ou M12 (Minergie) sont applicables. 

  • La demande ne porte que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur avant le 1er janvier 2000. 

  • Il ne sera possible d’allouer qu’une subvention par projet (par exemple, chantier de rénovation, barre d’immeubles, lotissement, etc.). 

  • L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme, vers une transition énergétique. 

  • L’indice de dépense de chaleur (IDC) est calculé avant et à l’issue des travaux. 

  • Si l’AMOen cumule un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (expert CECB, ingénieur projet, etc.), il doit présenter ses 2 mandats détaillés afin de justifier de leur complémentarité.

  • Il est attendu des AMOen qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 de la LEn, que ce soit en tant que mandataires ou en tant qu’AMOen dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

  •  

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

SIG-éco21

Autres installations techniques

Aide financière pour tout type d’action de réduction de la consommation d’énergie et/ou d’émissions de CO2 réalisée par une PME, une organisation, une fondation ou un propriétaire immobilier.


Jusqu’à 50% de l’investissement


Réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2

En savoir plus

Etat de Genève

Pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-07, M-10, M-12 et M-18)

Fiche M-06


De CHF 3'000.- à CHF 23'000.-


Substitution fossile, diminution des émissions de CO2

En savoir plus

Etat de Genève

Rénovation complète avec certificat Minergie-P - THPE 2000W (sans étapes)

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE-rénovation.

(Non cumulable avec M-01 à M-10)

Fiche M-12


De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

En savoir plus

Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)

IM-06


CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000


Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

En savoir plus

Etat de Genève

Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments de logements existants.

Fiche M-09


CHF 30.-/m2 * SRE concernée


Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation

En savoir plus

Etat de Genève

Certification SNBS

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.

Fiche MI-09


Montants octroyés sur mesure


Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.

En savoir plus
Toutes les mesures