Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. (Non cumulable avec M-10 à M-13)
Fiche M-01
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Toiture : CHF 70.-/m2
Lire plusLe montant minimal de la subvention pour l’enveloppe doit s’élever à CHF 1'500.-
CECB® Plus obligatoire dès CHF 10'000.- de subvention (s'il est impossible d'établir un CECB® pour le type de bâtiment concerné, il faut fournir une analyse sommaire avec recommandations sur la procédure à suivre selon le cahier des charges de l’OFEN).
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Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
Lire plus -
Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Une solution à long terme
De nos jours, la plupart des maisons peuvent être isolées après coup. Il existe en effet des matériaux d’isolation adaptés à toutes les applications. Une fois posée, une isolation thermique agit pendant plusieurs décennies de façon fiable et sans entretien aucun, tout en permettant d’économiser un maximum de chaleur utile. Cela en fait une mesure clé dans le processus d’économie d’énergie.
L’isolation de la toiture ne représente pas seulement une solution économique et écologique : elle assure aussi des températures intérieures homogènes et par là-même un confort de vie accru.
Conditions d'obtention
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
- Seul les volumes chauffés contre extérieur sont éligibles.
- Valeur U ≤ 0.20 W/m²K.
- La valeur U doit être améliorée d'au moins 0,07 W/m2K par les travaux.
- Les éléments de construction n’atteignent pas la valeur U exigée avant la mesure d'assainissement.
- Les éléments de construction faisant l'objet de la demande se trouvent autour de parties de bâtiments déjà chauffées. Les balcons, cloisons, rebords de toitures, avant-toits, toits plats au-dessus de balcons, etc., ne sont pas éligibles a la subvention. Exception: Les éléments de construction contre l'extérieur suivants donnent droit à une contribution, bien qu'ils ne soient pas chauffés:
- combles (nouvelle isolation du toit, du mur de jambette ou du pignon);
- sous-sol (nouvelle isolation des murs et du sol contre l'extérieur); et
- soubassement (contre terre ou contre l'extérieur).
- Les élargissements, les rehaussements et les surélévations ne donnent pas droit à une subvention.
- Des exigences allégées sont consenties pour rénover des éléments de construction protégés (sur présentation d’un justificatif certifiant que le bâtiment et l'élément sont protégés) et que les valeurs U exigées ne sont pas réalisables. La cible à atteindre peut aller jusqu'à U ≤ 0,30 W/m2K (seulement si aucune solution technique ne permet d’atteindre de meilleures performances) pour les éléments de construction contre l’extérieur ou jusqu’à 2m de profondeur sous terre.
- Si l’assainissement touche la toiture, le projet doit également respecter les dispositions sur le solaire figurant dans la loi sur l’énergie. L2 30 Art. 15 al. 5 et au règlement d’application L2 30.01 Art. 12P.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE
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Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation
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Fiche M-01
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Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (sans financement à double)
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-18
Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
