Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. (Non cumulable avec M-10 à M-13)
Fiche M-01
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Toiture : CHF 70.-/m2
Lire plusLe montant minimal de la subvention pour l’enveloppe doit s’élever à CHF 1'500.-
CECB® Plus obligatoire dès CHF 10'000.- de subvention (s'il est impossible d'établir un CECB® pour le type de bâtiment concerné, il faut fournir une analyse sommaire avec recommandations sur la procédure à suivre selon le cahier des charges de l’OFEN).
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Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
Lire plus -
Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Une solution à long terme
De nos jours, la plupart des maisons peuvent être isolées après coup. Il existe en effet des matériaux d’isolation adaptés à toutes les applications. Une fois posée, une isolation thermique agit pendant plusieurs décennies de façon fiable et sans entretien aucun, tout en permettant d’économiser un maximum de chaleur utile. Cela en fait une mesure clé dans le processus d’économie d’énergie.
L’isolation de la toiture ne représente pas seulement une solution économique et écologique : elle assure aussi des températures intérieures homogènes et par là-même un confort de vie accru.
Conditions d'obtention
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
- Seul les volumes chauffés contre extérieur sont éligibles.
- Valeur U ≤ 0.20 W/m²K.
- La valeur U doit être améliorée d'au moins 0,07 W/m2K par les travaux.
- Les éléments de construction n’atteignent pas la valeur U exigée avant la mesure d'assainissement.
- Les éléments de construction faisant l'objet de la demande se trouvent autour de parties de bâtiments déjà chauffées. Les balcons, cloisons, rebords de toitures, avant-toits, toits plats au-dessus de balcons, etc., ne sont pas éligibles a la subvention. Exception: Les éléments de construction contre l'extérieur suivants donnent droit à une contribution, bien qu'ils ne soient pas chauffés:
- combles (nouvelle isolation du toit, du mur de jambette ou du pignon);
- sous-sol (nouvelle isolation des murs et du sol contre l'extérieur); et
- soubassement (contre terre ou contre l'extérieur).
- Les élargissements, les rehaussements et les surélévations ne donnent pas droit à une subvention.
- Des exigences allégées sont consenties pour rénover des éléments de construction protégés (sur présentation d’un justificatif certifiant que le bâtiment et l'élément sont protégés) et que les valeurs U exigées ne sont pas réalisables. La cible à atteindre peut aller jusqu'à U ≤ 0,30 W/m2K (seulement si aucune solution technique ne permet d’atteindre de meilleures performances) pour les éléments de construction contre l’extérieur ou jusqu’à 2m de profondeur sous terre.
- Si l’assainissement touche la toiture, le projet doit également respecter les dispositions sur le solaire figurant dans la loi sur l’énergie. L2 30 Art. 15 al. 5 et au règlement d’application L2 30.01 Art. 12P.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
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Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
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Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.
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Fiche M-10
De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
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THPE - Rénovation variante CECB®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation
(Non cumulable avec M-01 à M-12).
Fiche M-13
De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
