Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)
Fiche M-18 sans financement à double
-
CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Lire plusSans financement à double M-07/M-18 : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18) qui répercute la subvention au profit du maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé.
- Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
-
Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
Lire plus
Réseaux thermiques
Le déploiement de réseaux thermiques renouvelables est soutenu uniquement pour la part qui dessert des bâtiments existants.
Conditions d'obtention
- Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
- La chaleur fournie provient au moins à 50% d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques inutilisables autrement.
- Seuls les réseaux ne faisant pas partie de programmes de rachat de CO2 sont éligibles.
- La chaleur fournie par le réseau remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
- La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune contribution).
- Le nouveau réseau/l’extension du réseau ou la nouvelle installation/l’extension de l’installation de production de chaleur engendre la distribution d’un supplément de chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets thermiques par rapport à la situation initiale, c'est-à-dire avant modification (le seul remplacement d’une installation, sans extension, ne donne pas droit à une contribution).
- Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.
- L’octroi d’une subvention supérieure à CHF 500’000.- peut être différé ou réévalué en fonction du budget cantonal à disposition.
- Les exploitants du réseau de chaleur mettent à disposition du canton toutes les données nécessaires sur simple demande.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.
Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
SIG-éco21
Efficience Collectivités
Accompagnement des villes et communes genevoises en matière de transition écologique.
Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge.
Réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et des déchets et accompagnement à la mise en conformité avec les politiques publiques genevoises.
SIG-éco21
Visite Villa
Solution personnalisée pour les habitants de villas afin de leur permettre de comprendre leur consommation d’énergie et d’identifier les actions à mettre en œuvre pour la réduire, tout en consommant une énergie plus propre.
Bénéficiez d’une subvention pour identifier les actions d’efficience énergétique à réaliser
Economies électriques et thermiques
Etat de Genève
Rénovation Minergie®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label Minergie ou Minergie-P
(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13).
Fiche M-12
De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Pompe à chaleur eau-eau
Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-07, M-10 à M-13 et M-18)
Fiche M-06
De CHF 3'000.- à CHF 23'000.-
Substitution fossile, diminution des émissions de CO2
SIG-éco21
Efficience Immobilier - Mandat spécifique d'accompagnement
L’accompagnement Efficience-Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.
50% par mandat avec plafond fixé à CHF 32’000.-/an par propriétaire ou régie
Réduisez vos émissions de CO2 et votre consommation d’électricité