Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)
Fiche M-18 sans financement à double
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CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Lire plusSans financement à double M-07/M-18 : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18) qui répercute la subvention au profit du maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé.
- Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
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Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
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Réseaux thermiques
Le déploiement de réseaux thermiques renouvelables est soutenu uniquement pour la part qui dessert des bâtiments existants.
Conditions d'obtention
- Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
- La chaleur fournie provient au moins à 50% d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques inutilisables autrement.
- Seuls les réseaux ne faisant pas partie de programmes de rachat de CO2 sont éligibles.
- La chaleur fournie par le réseau remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
- La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
- La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune contribution).
- Le nouveau réseau/l’extension du réseau ou la nouvelle installation/l’extension de l’installation de production de chaleur engendre la distribution d’un supplément de chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets thermiques par rapport à la situation initiale, c'est-à-dire avant modification (le seul remplacement d’une installation, sans extension, ne donne pas droit à une contribution).
- Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.
- L’octroi d’une subvention supérieure à CHF 500’000.- peut être différé ou réévalué en fonction du budget cantonal à disposition.
- Les exploitants du réseau de chaleur mettent à disposition du canton toutes les données nécessaires sur simple demande.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.
Etat de Genève
Pompe à chaleur sol-eau avec forage géothermique
Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-07, M-10 à M-13 et M-18)
Fiche M-06
De CHF 3’000.- à CHF 23’000.-
Substitution fossile, diminution des émissions de CO2
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche IM-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation
(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).
Fiche M-11
De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante CECB®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation
(Non cumulable avec M-01 à M-12).
Fiche M-13
De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
HPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation
(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).
Fiche M-11
De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Isolation thermique / Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2m
Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques murs et sol contre l'air extérieur et également des murs et du sol contre terre. (Non cumulable avec M-10 à M-13)
Fiche M-01
Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m : CHF 70.-/m2
Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques