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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (sans financement à double)

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)

Fiche M-18 sans financement à double

GEnergie
  • CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable (réseau de chaleur) CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable (production de chaleur)

    Sans financement à double M-07/M-18 : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18) qui répercute la subvention au profit du maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé.

    • La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
    • Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
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  • Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants

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Réseaux thermiques

Le déploiement des réseaux thermiques fondés sur des énergies renouvelables exige des investissements par l’opérateur et par le propriétaire du bâtiment souhaitant s’y raccorder. Pour cette raison, les deux sont encouragés par des subventions.

Consulter la carte des réseaux >

Conditions d'obtention

  • Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant la dépose de la demande de subvention.
  • La chaleur fournie provient au moins à 50% d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques inutilisables autrement.
  • Seul les réseaux ne faisant pas partie de programmes de rachat de CO2 sont éligibles.
  • La chaleur fournie par le réseau remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
  • La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune contribution).
  • Le nouveau réseau/l’extension du réseau ou la nouvelle installation/l’extension de l’installation de production de chaleur engendre la distribution d’un supplément de chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets thermiques par rapport à la situation initiale, c’est à dire avant modification (le seul remplacement d’une installation, sans extension, ne donne pas droit à une contribution).
  • Les réseaux alimentés au bois doivent respecter les prescriptions relatives à QM Chauffage au bois.
  • Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.
  • Comptage de chaleur par EGID (ou allée d'immeuble) est exigé à l'issue des travaux.
  • L’octroi d’une subvention supérieure à Fr. 500’000.– peut être différé ou réévalué en fonction du budget cantonal à disposition.
  • Les exploitants du réseau de chaleur mettent à disposition du canton toutes les données nécessaires sur simple demande.
  • Installations avec rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC): seule la production de chaleur dépassant les exigences minimales énergétiques de la RPC et issue d'installations productrices d'électricité donne droit à une contribution (à justifier en fonction du projet considéré).
  • En cas de chaudière bois, un QM chauffage au bois doit être réalisé.

     

  • Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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Ventilation

Les systèmes de ventilation hygroréglable permettent d’adapter les débits d’air aux besoins des habitants à tout moment. 


Jusqu’à 50% de l’investissement


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Action Immobilier - Mandat spécifique

L’accompagnement Action Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.

Les mandats portent principalement sur:

  • des pré-audits qui mettent en évidence le potentiel d'un bâtiment pour des actions de SIG-éco21.
  • sur le travail des Gestionnaires énergie délégués (GED) qui mettent en place les actions SIG-éco21 et la stratégie énergétique sur un parc immobilier.

 


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Réduire les émissions de CO2 et la consommation d’électricité

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HPE - Rénovation variante MoPEC

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC

(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).

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Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).

Fiche M-03



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HPE - Rénovation variante CECB®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB

(Non cumulable avec M-01 à M-12).

Fiche M-13


De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE


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