Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2.
(Non cumulable avec d’autres mesures)
Fiche P-01
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Montants octroyés sur mesure
Lire plusSont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes. Les économies de CO2 réalisées via des assainissements d’installations électriques ne sont pas reconnus avec cette mesure.
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Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards
Lire plusDiminution des émissions de CO2 dans le domaine du chauffage du bâtiment.
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Evaluer de cas en cas
Lire plus
A savoir
Ce type de subvention permet de soutenir des projets hors des catégories prévues dans le barème mais qui permettent d’atteindre des résultats comparables en termes d’efficience. En l’absence de barème, les subventions sont calculées par l’OCEN qui s’inspire des modèles figurant dans le MoDenHa en vigueur.
Conditions d'obtention
- Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
- La demande doit être traitée en collaboration entre l’OCEN et le demandeur.
- Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes.
- Ainsi que les projets d’activité d'information, de conseil et de formation visant une réduction des émissions de CO2 des bâtiments, y compris une diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (sans financement à double)
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-18
Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
SIG-éco21
Ventilation
Les systèmes de ventilation hygroréglable permettent d’adapter les débits d’air aux besoins des habitants à tout moment.
Jusqu’à 50% de l’investissement
Faites d’importantes économies électriques et thermiques
Etat de Genève
Construction neuve CECB A/A
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE-2000W variante CECB A/A
(Non cumulable avec d'autres mesures)
Fiche M-17
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE
Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves
Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
Etat de Genève
Installation solaire thermique
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante sur des bâtiments existants.
Fiche M-08
CHF 1'200.- + CHF 500.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
SIG-éco21
Circulateurs
Ajustez vos circulateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour plus d’efficience énergétique et de confort.
Jusqu’à 50% de l’investissement
Réduisez votre consommation d'électricité jusqu’à 90%
