Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2.
(Non cumulable avec d’autres mesures)
Fiche P-01
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Montants octroyés sur mesure
Lire plusSont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes. Les économies de CO2 réalisées via des assainissements d’installations électriques ne sont pas reconnus avec cette mesure.
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Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards
Lire plusDiminution des émissions de CO2 dans le domaine du chauffage du bâtiment.
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Evaluer de cas en cas
Lire plus
A savoir
Ce type de subvention permet de soutenir des projets hors des catégories prévues dans le barème mais qui permettent d’atteindre des résultats comparables en termes d’efficience. En l’absence de barème, les subventions sont calculées par l’OCEN qui s’inspire des modèles figurant dans le MoDenHa en vigueur.
Conditions d'obtention
- Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
- La demande doit être traitée en collaboration entre l’OCEN et le demandeur.
- Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes.
- Ainsi que les projets d’activité d'information, de conseil et de formation visant une réduction des émissions de CO2 des bâtiments, y compris une diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Formation
Ces subventions sont destinées aux entités formatrices ou aux personnes en formation.
Fiche F-01
Montants octroyés sur mesure
Perfectionnement des professionnels
SIG-éco21
Buanderie
Cette solution encourage le changement d’appareils de buanderie pour des modèles plus efficients.
La subvention pour le changement des appareils de buanderie se fait directement chez le revendeur
Les appareils A++ actuels consomment jusqu’à 50% d’électricité en moins qu’un appareil d’il y a 20 ans
Etat de Genève
Isolation thermique / Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2m
Murs et sols enterrés à plus de 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques, murs et sol contre terre, à plus de 2 m de profondeur. (Non cumulable avec M-10 et M-12)
Fiche M-01
Murs et sols enterrés à plus 2 m : CHF 40.-/m2
Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques
Etat de Genève
Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment
Cette subvention est allouée pour l’intégration d’une installation solaire (thermique ou photovoltaïque) sur des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire.
Fiche M-14
Intégration solaire : + CHF 20.-/m2 de M-01 Toiture
Facilite le soutien au solaire sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale
Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie
Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.
(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)
IM-06
CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000
Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques
Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10 ou M-12)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique