Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2.
(Non cumulable avec d’autres mesures)
Fiche P-01
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Montants octroyés sur mesure
Lire plusSont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes. Les économies de CO2 réalisées via des assainissements d’installations électriques ne sont pas reconnus avec cette mesure.
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Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards
Lire plusDiminution des émissions de CO2 dans le domaine du chauffage du bâtiment.
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Evaluer de cas en cas
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A savoir
Ce type de subvention permet de soutenir des projets hors des catégories prévues dans le barème mais qui permettent d’atteindre des résultats comparables en termes d’efficience. En l’absence de barème, les subventions sont calculées par l’OCEN qui s’inspire des modèles figurant dans le MoDenHa en vigueur.
Conditions d'obtention
- Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
- La demande doit être traitée en collaboration entre l’OCEN et le demandeur.
- Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes.
- Ainsi que les projets d’activité d'information, de conseil et de formation visant une réduction des émissions de CO2 des bâtiments, y compris une diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver.
Les autres mesures GEnergie
Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche IM-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
SIG-éco21
Audit PEIK PME
Réalisation d’un audit multifluide (énergie électrique, énergie thermique, eau) et identification des actions de réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et d’eau
75% du coût de l’audit, maximum CHF 2’500
Identification des potentiels d’économies d’énergie et d’émissions de CO2
Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
Etat de Genève
Pompe à chaleur eau-eau
Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau ou eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-07, M-10 à M-13 et M-18)
Fiche M-06
De CHF 3'000.- à CHF 23'000.-
Substitution fossile, diminution des émissions de CO2
Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie
Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.
(Doit être demandé conjointement à une M-10 ou M-12)
IM-06
CHF 20.-/m2 SRE plafonné à CHF 60’000
Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques
Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.
(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)
Fiche M-10
De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement