Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2.
(Non cumulable avec d’autres mesures)
Fiche P-01
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Montants octroyés sur mesure
Lire plusSont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes. Les économies de CO2 réalisées via des assainissements d’installations électriques ne sont pas reconnus avec cette mesure.
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Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards
Lire plusDiminution des émissions de CO2 dans le domaine du chauffage du bâtiment.
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Evaluer de cas en cas
Lire plus
A savoir
Ce type de subvention permet de soutenir des projets hors des catégories prévues dans le barème mais qui permettent d’atteindre des résultats comparables en termes d’efficience. En l’absence de barème, les subventions sont calculées par l’OCEN qui s’inspire des modèles figurant dans le MoDenHa en vigueur.
Conditions d'obtention
- Ces demandes de soutien doivent obtenir un préavis favorable de l’OCEN avant le dépôt de la demande de subvention.
- La demande doit être traitée en collaboration entre l’OCEN et le demandeur.
- Sont concernés tous les projets pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2 qui ne sont pas subventionnés par le Programme Bâtiments ni par d’autres organismes.
- Ainsi que les projets d’activité d'information, de conseil et de formation visant une réduction des émissions de CO2 des bâtiments, y compris une diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
SIG-éco21
Efficience Immobilier - Mandat spécifique d'accompagnement
L’accompagnement Efficience-Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.
50% par mandat avec plafond fixé à CHF 32’000.-/an par propriétaire ou régie
Réduisez vos émissions de CO2 et votre consommation d’électricité
Etat de Genève
Information et conseil
Subventions aux personnes ou aux entreprises employeurs.
Fiche F-02
Montants octroyés sur mesure
Soutien aux démarches personnelles d'assainissement énergétique
Etat de Genève
Isolation thermique / Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2m
Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques murs et sol contre l'air extérieur et également des murs et du sol contre terre. (Non cumulable avec M-10 à M-13)
Fiche M-01
Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m : CHF 70.-/m2
Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques
Etat de Genève
Formation
Ces subventions sont destinées aux entités formatrices ou aux personnes en formation.
Fiche F-01
Montants octroyés sur mesure
Perfectionnement des professionnels
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)
Fiche M-18 sans financement à double
CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable