Subvention pour l'élaboration de documentation en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
Conditions d'obtention
Sur demande
Cette thématique pourrait être subventionnée si elle réponds aux enjeux de la politique énergétique cantonale ainsi que de l'OFEN.
L'OCEN doit être consulté en amont de toute demande de subvention sans quoi la requête ne sera pas éligible.
Les documents/supports produits en lien avec la demande de subvention doivent respecter la charte graphique de l'état de Genève (OCEN) ainsi que de l'OFEN.
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(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
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Bonus pour l'efficacité énergétique globale
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