Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
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Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Lire plus80% des couts si certification Platine
60% des couts si certification Or
40% des couts si certification Argent -
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Lire plusLe SNBS Bâtiment a été créé en guise de concept général de construction durable en Suisse. Il comprend le bâtiment lui-même et le site dans le contexte de son environnement. Il permet de tenir compte équitablement et le plus complètement possible des besoins de la société, de l’économie et de l’environnement dans la planification, la construction et l’exploitation. La condition est une vision d’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier.
Le SNBS a été développé à l’initiative de l’économie et des pouvoirs publics. Son développement a été financé par l’OFEN via le programme SuisseEnergie. Le standard est soutenu et développé par le Réseau Construction durable Suisse (NNBS). Ce large soutien lui donne de la crédibilité.
La première version du SNBS a été publiée en 2013, puis testée sur 28 bâtiments au cours d’une phase pilote. Depuis lors, le standard a été révisé et allégé à plusieurs reprises sur la base des expériences faites. L’objectif est d’élaborer un instrument simple d’application et librement utilisable, qui apporte une plus-value au secteur de la construction et de la planification.
Evaluez votre bâtiment
Le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) vise une évaluation exhaustive d’un bâtiment. En plus des exigences posées à la consommation des ressources, les aspects économiques et sociaux font partie du standard (par exemple : rendement potentiel ou santé).
Plus d'informations
Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet
Conditions d'obtention
- Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères de construction durable suisse SNBS.
- Les coûts considérés pour cette demande de subvention se limitent aux prestations suivantes :
- Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
- Emoluments de certification (cf. Émoluments / SNBS Hochbau https://www.snbs-batiment.ch/).
- Travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2 ;
- Contacter l’OCEN en amont du projet : ocen@etat.ge.ch.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
THPE - Rénovation variante Minergie-P®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète THPE-rénovation obtenant le label Minergie-P
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-11 et M-13
Certificat Minergie® établi selon les modalités 2023
Fiche M-12
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique, puissance calorifique ≤ 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 07, M-10 à M-13 et M-18
Fiche M-03
Etat de Genève
Bonus pour l'efficacité énergétique globale
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, IP-14, M-16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
SIG-éco21
Action Entreprises (Négawatt)
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour la gestion de l’énergie, de l'eau et des déchets de votre entreprise, ceci dans la durée en désignant une personne dans votre entreprise qui pourra suivre les formations gratuites proposées par SIG-éco21.
Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge
Réduction de la consommation d’énergie, d'eau, des émissions de CO2 et de la génération de déchet. Mise en conformité avec la loi sur l’énergie (LEn 2.30)
SIG-éco21
Suivi énergétique PME
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en gestion de l’énergie et de l'eau dans la durée avec un interlocuteur unique agréé par SIG-éco21 : le gestionnaire énergie délégué (GED).
50% du coût du suivi énergétique
Réduction de la consommation d’énergie, d'eau et des émissions de CO2.
Etat de Genève
Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche MI-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
