Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-18
Avec financement à double (M-18 + M-07)
Sans financement à double (M-18)
Avec financement à double (M-07/M-18) : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
Sans financement à double (M-18) : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18) qui répercute la subvention au profit du maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé.
Le déploiement des réseaux thermiques fondés sur des énergies renouvelables exige des investissements par l’opérateur et par le propriétaire du bâtiment souhaitant s’y raccorder. Pour cette raison, les deux sont encouragés par des subventions.
Le raccordement à des réseaux thermiques au bénéfice de conventions CO2, tels que CADIOM, CAD Lignon, CAD Charmilles, CAD Vieusseux, SIG CAD Artisans, SIG CAD Fr. Lehmann, SIG CAD Tourelles, ne sont pas subventionnées (liste non exhaustive – se renseigner auprès de l'OCEN).
La subvention est applicable aux réseaux thermiques alimentés avec au minimum 50% d'énergie non fossile.
Est considéré un réseau thermique, une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs bâtiments par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie fournie. La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau thermique.
L'unité de référence en MWh/an (valeur de planification conformément au dimension nement de l'installation) doit être déterminée par l'exploitant du réseau de chauffage et clairement documentée :
Nouvelle construction / extension du réseau thermique :
Chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur distribuée dans les bâtiments (nette, sans pertes de réseau), dans lesquels le raccordement à un réseau thermique remplace un chauffage à mazout, à gaz ou électrique.
Nouvelle construction / extension de la centrale de production de chaleur :
Chaleur supplémentaire livrée aux bâtiments existants (nette, sans perte de réseau) issue des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur par rapport à l'état avant la nouvelle construction / l'extension de la centrale de production de chaleur.
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Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE-2000W variante CECB A/A
CECB établi selon les modalités 2023 du règlement CECB
(Non cumulable avec d'autres mesures)
Fiche M-17
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE
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Etat de Genève
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche IM-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Fiche M-04
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).
Fiche M-03