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Etat de Genève
Optimisations énergétiques de l’exploitation - Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie : Bonus AMOén Performance
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage énergie dans le cadre du suivi des travaux de rénovation, ainsi que du suivi et de l'optimisation des installations pendant 2 ans après travaux.
(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
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CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–
Lire plusCHF 10.-/m2 SRE.
plafonné à
CHF 30’000.– (déplafonnement en cas de projets complexes évalués au cas par cas) -
Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique
Lire plusL'accompagnement AMOén permet de réduire, voire supprimer, l'écart de performance énergétique très souvent constaté sur les bâtiments rénovés.
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Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux
Lire plusL’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.
Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.
Solution Rénovation
La solution Rénovation de SIG-éco21 vise à soutenir les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments de plus de 500m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers.
Conseils et accompagnement personnalisé
L’Assistant à maîtrise d’ouvrage énergie (AMOénergie) conseille et accompagne le propriétaire (maître d’ouvrage) en entreprenant toutes les démarches nécessaires afin de lui apporter les informations utiles et lui permettre de prendre la meilleure décision pour une transition énergétique.
Ecarts importants
Il arrive souvent que les travaux de rénovation aboutissent à un écart non négligeable par rapport aux objectifs énergétiques visés (en moyenne plus de 50% d’écart).
Au-delà de la technique et du matériel, il est démontré que la coordination des intervenants et le comportement des usagers sont des facteurs clés.
L’AMOénergie coordonne le projet en veillant à placer l’énergie au centre de toutes les actions. Il y a aussi le concours de l’AMU qui agit sur les usagers.
Bonus des 85%
Le bonus pour l’atteinte de 85% de l’objectif de performance énergétique visé est accordé à hauteur de CHF 10/m2 de SRE, plafonné à CHF 50’000.– , sur la mesure de l’efficience énergétique d’avant travaux et 2 ans après la fin des travaux.
Plus d’informations
Partenaires AMOénergie SIG-éco21 :
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
Les prestations AMOén Lancement, Projet et Performance visent à conseiller et accompagner les propriétaires immobiliers dans la définition de leurs projets, la coordination des intervenants, le suivi des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques. L'objectif est de lever les obstacles aux projets de rénovations énergétiques et de réduire l’écart de performance énergétique souvent constaté.
Il est attendu des AMOén qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 LEn (L2 30), en tant que mandataire ou en tant qu’AMOén, dans le cadre de la Solution rénovation de SIG-éco21. Dans ce cadre, les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 à M-13 sont aussi applicables.
En cas de cumulation par le mandataire AMOén d'un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (par exemple, ingénieur projet, ingénieur thermicien), les deux mandats détaillés doivent être présentés afin de justifier de leur complémentarité.
Sont éligibles aux subventions AMOén Lancement, Projet et Performance uniquement les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800 m2 de surface de référence énergétique (SRE).
Les mandats AMOén Lancement, Projet et Performance doivent être réalisés par des AMOén agréés (cf. liste de partenaires SIG-éco21).
Les prestations AMOén Lancement, Projet et Performance font partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21 (cf. conditions générales de la Solutions Rénovation SIG‑éco21).
L’AMOén entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour que celui-ci soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme dans le sens de la transition énergétique.
Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch.
Conditions spécifiques et remarques :
- L’AMOén Performance est éligible uniquement pour les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800m2 de SRE.
Le projet de rénovation pour lequel une subvention AMOén Performance est octroyée, porte sur la rénovation globale du bâtiment et vise l’atteinte d’un standard HPE, THPE ou d’une labellisation Minergie, Minergie-P. L’IDC visé après travaux doit être inférieur à 230 MJ/m2 pour les bâtiments sans contraintes patrimoniales et inférieur à 280 MJ/m2 pour les bâtiments patrimoniaux.
La demande de subvention doit être déposée avant le début des travaux de rénovation.
La subvention AMOén Projet est plafonnée au maximum du coût du mandat AMOén Performance (phases SIA 5 et 6).
L'IDC doit être calculé avant et à l’issue des travaux.
Le requérant s’engage à mettre en place un concept d’optimisation et de monitoring (suivi des consommations mensuelles avec système de comptage).
Le requérant s’engage à mandater l’AMOén Performance jusqu’à 2 ans après la réalisation des travaux afin de mettre en œuvre les mesures d’optimisation de la consommation énergétique du bâtiment en vue d’atteindre les objectifs de consommation visés au terme du mandat AMOén Performance.
Le cahier des charges AMOén Performance (phases 5 et 6) doit être respecté.
Une seule subvention par projet, par exemple, chantier de rénovation, barre d’immeubles, lotissement, est possible.
La subvention AMOén Performance est versée à la fin des travaux conjointement aux subventions M-11, M-12 ou M13. Toutefois, la prestation AMOén Performance se termine 2 ans après la fin des travaux.
Justificatifs à fournir au moment de la demande de subvention MI-16 AMOén Performance :
Autorisation de construire HPE/THPE et avis d'ouverture du chantier;
Mandat de la prestation AMOén Performance.
Justificatifs à fournir pour le paiement de la subvention MI-16 AMOén Performance :
Factures finales du mandat AMOén Performance;
Attestation HPE/THPE du bâtiment
Rapport des mesures mise en œuvre (et à mettre en œuvre) afin d'atteindre les objectifs escomptés.
Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez vous référer au barème de subvention en vigueur.
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