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Etat de Genève

Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre. 

A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration). 

Fiche IM-07

GEnergie
  • CHF 750.- à CHF 1'500.-

    Habitat individuel (catégorie II) : CHF 750.-

    Autres catégories : CHF 1’500.-

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  • Orientation pour travaux d’amélioration énergétique

    Fondée sur une méthode nationale, le CECB® Plus permet de chiffrer financièrement et énergétiquement plusieurs variantes de travaux.

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  • Déductible au titre de charge d'entretien

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Des solutions plus propres

CECB® 

Partie diagnostic :

Le certificat énergétique d’un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité de son enveloppe et de ses installations. Il classe ces deux résultats sur une échelle de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.

Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.

CECB

 

CECB® Plus

Partie orientations :

Le CECB® Plus est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.

 

Plus d'informations

Sujet. IM-07 / Subvention pour le CECB® Plus (audit énergétique)

Conditions d'obtention

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
  • Les prestataires de ces diagnostics doivent être agréés.
  • La subvention n’est accessible que pour le premier diagnostic (et pas pour les mises à jour)
  • L’indice de dépense chaleur (IDC) doit avoir été transmis à l’OCEN à l’établissement du CECB® Plus et figurer dans le rapport.
  • La copie du rapport de CECB® Plus doit être jointe à la demande de paiement. En cas de changement de propriétaire, le département peut mettre à disposition du nouveau propriétaire le diagnostic subventionné.
  • Subvention sur mesure si groupement de bâtiments. NB : en principe, un bâtiment à plusieurs entrées ou un ensemble de même architecture (lotissement ou groupe de bâtiments) sont assimilés à un bâtiment unique.
  • Comptage de chaleur par EGID (par allée d’immeuble).
  • Le CECB® Plus doit contenir au moins 3 variantes de rénovation.
  • La subvention CECB® Plus est accessible uniquement si aucune autre demande de subvention n’est saisie dans l’application Programme Bâtiments.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

Etat de Genève

Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-07


De CHF 4’000.- à CHF 40'000.-


Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable

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SIG-éco21

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Economies électriques et thermiques

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Etat de Genève

Isolation thermique / Murs et sols enterrés à plus de 2 m.

Murs et sols enterrés à plus de 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques, murs et sol contre terre, à plus de 2 m de profondeur. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Murs et sols enterrés à plus de 2 m : CHF 40.-/m2


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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SIG-éco21

Certification ISO 50001

Soutien financier pour l’obtention de la certification ISO 50001 - Management de l’Energie.


50% du coût de la certification ISO 50001 Limite fixée à un maximum de CHF 10'000.- HT


Mise en œuvre d’un système de gestion de l’énergie

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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07. 

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-18 avec financement à double M-07


Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable


Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable

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Etat de Genève

Certification SNBS

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.

Fiche MI-09


Montants octroyés sur mesure


Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.

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Toutes les mesures

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