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Etat de Genève

Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre. 

A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration). 

Fiche IM-07

GEnergie
  • CHF 750.- à CHF 1'500.-

    Habitat individuel (catégorie II) 
    Habitats collectifs jusqu’à 500 m² de SRE
    Autres affectations jusqu’à 500 m² de SRE

    CHF 750.-


    Habitat collectifs de plus de 500 m² de SRE
    Autres affectations de plus de 500 m² de SRE
     

    CHF 1’500.-

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  • Orientation pour travaux d’amélioration énergétique

    Fondée sur une méthode nationale, le CECB® Plus permet de chiffrer financièrement et énergétiquement plusieurs variantes de travaux.

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  • Déductible au titre de charge d'entretien

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Des solutions plus propres

CECB® 

Partie diagnostic :

Le certificat énergétique d’un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité de son enveloppe et de ses installations. Il classe ces deux résultats sur une échelle de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.

Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.

CECB

 

CECB® Plus

Partie orientations :

Le CECB® Plus est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.

 

Plus d'informations

Sujet. IM-07 / Subvention pour le CECB® Plus (audit énergétique)

Conditions d'obtention

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
  • Le rapport doit être établi et publié par un expert certifié par l'organisme CECB®.
  • La subvention n’est accessible que pour le premier diagnostic (pas pour les mises à jour).
  • Si une demande M-01 est en instruction, la subvention CECB Plus n'est plus possible.
  • L’indice de dépense chaleur (IDC) doit avoir été transmis à l’OCEN à l’établissement du CECB® Plus et figurer dans le rapport.
  • Le CECB® Plus doit contenir au moins 3 variantes de rénovation dont une variante de rénovation globale permettant d'atteindre le standard HPE ou équivalent (les IDCa de chaque variante doivent figurer dans le rapport).
  • Si la réalisation d'un CECB® Plus est impossible, un audit selon le cahier SIA 2031 et respectant le "Cahier des charges pour l'analyse des bâtiments avec recommandations sur la procédure" de l'OFEN peut être accepté. Cette solution doit être validée en amont par l'OCEN.
  • Subvention sur mesure si groupement de bâtiments: un bâtiment à plusieurs entrées ou un ensemble de même architecture (lotissement ou groupe de bâtiments) sont assimilés à un bâtiment unique et donc, la subvention est repartie entre les EGID concernés.
  • Le CECB® ainsi que le CECB® Plus doivent être joint à la demande de paiement. En cas de changement de propriétaire, le département peut mettre à disposition du nouveau propriétaire le diagnostic subventionné.
     

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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Etat de Genève

Pompe à chaleur eau-eau

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur eau-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-05, M-07, M-10 à M-13 et M-18)

Fiche M-06


Dès CHF 3'000.-


Substitution fossile, diminution des émissions de CO2

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Etat de Genève

Manifestations (journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.)

Subvention pour la tenue de manifestations en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.

P.ex: journées portes ouvertes, apéritifs énergie, journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.



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Etat de Genève

Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités CECB® 2023.

(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)

Fiche M-10


De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE


Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement

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SIG-éco21

Buanderie d'immeuble

Cette solution encourage le changement d’appareils de buanderie dans les immeubles pour des modèles plus efficients.


La subvention pour le changement des appareils de buanderie se fait directement chez le revendeur


Les appareils A++ actuels consomment jusqu’à 50% d’électricité en moins qu’un appareil d’il y a 20 ans

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Etat de Genève

Rénovation HPE variante Minergie®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P

(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13).

Fiche M-12


De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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SIG-éco21

Assistance à maîtrise d'usage

Conseil d’un·e spécialiste AMU pour vous accompagner sur tous les aspects énergétiques d’un projet de rénovation.


Jusqu’à 80% des mandats subventionnés


Participez à la performance énergétique

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Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2024
20%
du montant de la subvention fédérale