Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche IM-07
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CHF 750.- à CHF 1'500.-
Lire plusHabitat individuel (catégorie II) : CHF 750.-
Autres catégories : CHF 1’500.-
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Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Lire plusFondée sur une méthode nationale, le CECB® Plus permet de chiffrer financièrement et énergétiquement plusieurs variantes de travaux.
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Déductible au titre de charge d'entretien
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Des solutions plus propres
CECB®
Partie diagnostic :
Le certificat énergétique d’un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité de son enveloppe et de ses installations. Il classe ces deux résultats sur une échelle de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.
Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.
CECB® Plus
Partie orientations :
Le CECB® Plus est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.
Plus d'informations
Sujet. IM-07 / Subvention pour le CECB® Plus (audit énergétique)
Conditions d'obtention
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
- Les prestataires de ces diagnostics doivent être agréés.
- La subvention n’est accessible que pour le premier diagnostic (et pas pour les mises à jour)
- L’indice de dépense chaleur (IDC) doit avoir été transmis à l’OCEN à l’établissement du CECB® Plus et figurer dans le rapport.
- La copie du rapport de CECB® Plus doit être jointe à la demande de paiement. En cas de changement de propriétaire, le département peut mettre à disposition du nouveau propriétaire le diagnostic subventionné.
- Subvention sur mesure si groupement de bâtiments. NB : en principe, un bâtiment à plusieurs entrées ou un ensemble de même architecture (lotissement ou groupe de bâtiments) sont assimilés à un bâtiment unique.
- Comptage de chaleur par EGID (par allée d’immeuble).
- Le CECB® Plus doit contenir au moins 3 variantes de rénovation.
- La subvention CECB® Plus est accessible uniquement si aucune autre demande de subvention n’est saisie dans l’application Programme Bâtiments.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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Etat de Genève
Construction neuve THPE - 2000W
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE-2000W
(Non cumulable avec d'autres mesures)
Fiche M-17
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE
Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves
Etat de Genève
Rénovation Minergie®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label Minergie ou Minergie-P
(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13).
Fiche M-12
De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.
(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)
Fiche M-10
De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Etat de Genève
THPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation
(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).
Fiche M-11
De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Isolation thermique / Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2m
Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques murs et sol contre l'air extérieur et également des murs et du sol contre terre. (Non cumulable avec M-10 à M-13)
Fiche M-01
Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m : CHF 70.-/m2
Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques
Etat de Genève
Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–
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