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Etat de Genève

Certificat énergétique des bâtiments avec rapport de conseil (CECB Plus)

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre. 

A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration). 

Fiche IM-07

GEnergie
  • CHF 750.- à CHF 1'500.-

    Habitat individuel (catégorie II) : CHF 750.-

    Autres catégories : CHF 1’500.-

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  • Orientation pour travaux d’amélioration énergétique

    Fondée sur une méthode nationale, le CECB® Plus permet de chiffrer financièrement et énergétiquement plusieurs variantes de travaux.

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  • Déductible au titre de charge d'entretien

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Des solutions plus propres

CECB® 

Partie diagnostic :

Le certificat énergétique d’un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité de son enveloppe et de ses installations. Il classe ces deux résultats sur une échelle de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.

Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.

CECB

 

CECB® Plus

Partie orientations :

Le CECB® Plus est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.

 

Plus d'informations

Sujet. IM-07 / Subvention pour le CECB® Plus (audit énergétique)

Conditions d'obtention

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
  • Les prestataires de ces diagnostics doivent être agréés.
  • La subvention n’est accessible que pour le premier diagnostic (et pas pour les mises à jour)
  • L’indice de dépense chaleur (IDC) doit avoir été transmis à l’OCEN à l’établissement du CECB® Plus et figurer dans le rapport.
  • La copie du rapport de CECB® Plus doit être jointe à la demande de paiement. En cas de changement de propriétaire, le département peut mettre à disposition du nouveau propriétaire le diagnostic subventionné.
  • Subvention sur mesure si groupement de bâtiments. NB : en principe, un bâtiment à plusieurs entrées ou un ensemble de même architecture (lotissement ou groupe de bâtiments) sont assimilés à un bâtiment unique.
  • Comptage de chaleur par EGID (par allée d’immeuble).
  • Le CECB® Plus doit contenir au moins 3 variantes de rénovation.
  • La subvention CECB® Plus est accessible uniquement si aucune autre demande de subvention n’est saisie dans l’application Programme Bâtiments.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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Isolation thermique du toit

Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. (Non cumulable avec M-10 et M-12)

Fiche M-01


Toiture : CHF 70.-/m2


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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SIG-éco21

Autres installations techniques

Aide financière pour tout type d’action de réduction de la consommation d’énergie et/ou d’émissions de CO2 réalisée par une PME, une organisation, une fondation ou un propriétaire immobilier.


Jusqu’à 50% de l’investissement


Réduisez votre consommation d’énergie et vos émissions de CO2

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Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.

(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-12)

Fiche M-10


De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE


Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement

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Projets stratégiques permettant une réduction des émissions de CO2

Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2. 
(Non cumulable avec d’autres mesures)

Fiche P-01


Montants octroyés sur mesure


Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards

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SIG-éco21

Efficience Immobilier - Action d'accompagnement

L’accompagnement Efficience-Immobilier propose des contributions aux régies pour toute action faite avec SIG-éco21.


Chaufferie
2 propriétaires : CHF 400.-
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Réduisez vos émissions de CO2 et votre consommation d’électricité

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SIG-éco21

Equilibrage hydraulique

Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres.


Sans investissement dans les équipements de réglage, cette solution est autofinancée par les économies de chauffage générées par cette prestation en combinaison avec la solution Optimisation chaufferie (voir mesure SIG-éco21-08).


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