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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante CECB®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation

(Non cumulable avec M-01 à M-12).

Fiche M-13

GEnergie
  • De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE

    Habitat individuel < 250m2

    CHF 195.-/m2 * SRE

     

    Habitat individuel > 250m2

    CHF 22'500.- + CHF 105.-/m2 * SRE

     

    Habitat collectif

    CHF 105.-/m2 * SRE

     

    Autre bâtiment :

    CHF 75.-/m2 * SRE

     

    Bonus AMOen : voir MI-06 et MI-16

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  • Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

    Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.

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  • Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble.

    Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)

    Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.

     

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La loi sur l’énergie

Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et soutiennent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. Pour ce qui est des prescriptions, ce sont des règles obligatoires ancrées dans la loi.

Lors des demandes de permis de construire, les cantons s'assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique. Les normes impliquant l’énergie poursuivent le but d'une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.

Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles. Il s’agit aussi de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.

En guise d’encouragement (et pour gagner en efficacité) lors de cette transition énergétique, les bâtiments rénovés selon les critères HPE/THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.

Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tels que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique. 

 

Labels

 

Les standards HPE-rénovation

Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :

A. Choix 1 - variante Minergie® (Mesure M-12)

  • Bénéficier du label Minergie® Rénovation (ou autre label équivalent).
  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.

B. Choix 2 - variante MoPEC (Mesure M-11)

  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Respect des valeurs limites des besoins d'énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l’eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014), majorés de 70%. Formulaires EN-101b et EN-101d.
  • Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage majorées de 50%. Justificatif thermique selon SIA 380/1.

C. Choix 3 - variante CECB® (Mesure M-13)

  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • L’obtention de la classe énergétique C/B selon le CECB Plus ou selon le cahier technique SIA 2031 en vigueur.

Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 12W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.

 

Le programme bâtiment - vidéo explicative

 

Plus d'informations

https://www.ge.ch/document/14309/telecharger

https://www.ge.ch/dossier-energetique-renovation-enveloppe-thermique

https://www.ge.ch/document/synthese-modifications-du-12-juin-2019-du-reglement-application-loi-energie

https://www.minergie.ch/fr/

Conditions d'obtention

  • La demande ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
  • L’autorisation de construire HPE-Rénovation (variante CECB) respectant les conditions du Règlement d’application de la loi sur l’énergie ou (version 2020) doit être joint au dossier de demande de subvention.
  • La subvention sera payée sur présentation de l’attestation HPE-Rénovation.
     
  • Le bonus AMOen est payé sous condition de l’atteinte des résultats escomptés après 2 ans d’exploitation.
     
  • Les bâtiments climatisés (hors logements) peuvent bénéficier d’une subvention uniquement si l’installation de climatisation est autorisée et que la consommation électrique du système de refroidissement respecte les exigences du règlement d’application de la loi sur l’énergie.
     
  • Les équivalences (labélisation SNBS, etc.) selon le Règlement d’application de la loi sur l’énergie seront traités au cas par cas.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

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Certification SNBS

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.

Fiche MI-09


Montants octroyés sur mesure


Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.

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Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.

(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)

Fiche M-10


De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE


Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement

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Etat de Genève

Projets stratégiques permettant une réduction des émissions de CO2

Une subvention peut être accordée pour les projets ne s’inscrivant pas dans le programme standard de subvention 2020 mais pouvant justifier d’une diminution des émissions de CO2. 
(Non cumulable avec d’autres mesures)

Fiche P-01


Montants octroyés sur mesure


Projet d’efficacité énergétique autre que ceux décrits dans les fiches standards

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SIG-éco21

Efficience Collectivités

Accompagnement des villes et communes genevoises en matière de transition écologique.


Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge.


Réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et des déchets et accompagnement à la mise en conformité avec les politiques publiques genevoises.

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SIG-éco21

Efficience Grandes Entreprises (Négawatt)

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé en gestion de l’énergie dans la durée en désignant une personne dans votre entreprise qui pourra suivre les formations gratuites proposées par SIG-éco21.


Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge


Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 Mise en conformité avec la loi sur l’énergie (LEn 2.30)

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16


CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–


Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

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