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Etat de Genève

Certification SNBS

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.

Fiche MI-09

GEnergie
  • Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification

    80% des couts si certification Platine


    60% des couts si certification Or


    40% des couts si certification Argent

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  • Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.

    Le SNBS Bâtiment a été créé en guise de concept général de construction durable en Suisse. Il comprend le bâtiment lui-même et le site dans le contexte de son environnement. Il permet de tenir compte équitablement et le plus complètement possible des besoins de la société, de l’économie et de l’environnement dans la planification, la construction et l’exploitation. La condition est une vision d’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier.
    Le SNBS a été développé à l’initiative de l’économie et des pouvoirs publics. Son développement a été financé par l’OFEN via le programme SuisseEnergie. Le standard est soutenu et développé par le Réseau Construction durable Suisse (NNBS). Ce large soutien lui donne de la crédibilité.
    La première version du SNBS a été publiée en 2013, puis testée sur 28 bâtiments au cours d’une phase pilote. Depuis lors, le standard a été révisé et allégé à plusieurs reprises sur la base des expériences faites. L’objectif est d’élaborer un instrument simple d’application et librement utilisable, qui apporte une plus-value au secteur de la construction et de la planification.

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Evaluez votre bâtiment

Le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) vise une évaluation exhaustive d’un bâtiment. En plus des exigences posées à la consommation des ressources, les aspects économiques et sociaux font partie du standard (par exemple : rendement potentiel ou santé).

 

logo snbsPlus d'informations

Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet

Conditions d'obtention

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères de construction durable suisse SNBS. Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet.

Les couts considérés pour cette demande de subvention se limitent aux prestations suivantes:
o    Les travaux en lien direct avec l’élaboration de la documentation pour les vérifications de conformité 1 et 2, ainsi que les émoluments de certification (cf. Émoluments / SNBS Hochbau (snbs-batiment.ch))

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - AMOén Projet

Recours à un accompagnement avec un AMOén pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-10


de 7'000 CHF a 21'000 CHF


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Etat de Genève

Chauffage à bois automatique, puissance calorifique ≤ 70 kW

Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).

Fiche M-03



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SIG-éco21

Audit PEIK PME

Réalisation d’un audit multifluide (énergie électrique, énergie thermique, eau) et identification des actions de réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et d’eau


Jusqu'à 75% du coût de l’audit, maximum CHF 2’500.-


Identification des potentiels d’économies d’énergie d'eau et d’émissions de CO2

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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante MoPEC

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC

(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).

Fiche M-11


De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07. 

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-18 avec financement à double M-07


Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable (réseau de chaleur) CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable (production de chaleur)


Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants

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SIG-éco21

Action Collectivités

Accompagnement des villes et des communes genevoises en matière de transition écologique.


Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge.


Réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et des déchets et accompagnement à la mise en conformité avec les politiques publiques genevoises.

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Toutes les mesures

Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2024
20%
du montant de la subvention fédérale