Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
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Montants octroyés sur mesure
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Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Lire plusLe SNBS Bâtiment a été créé en guise de concept général de construction durable en Suisse. Il comprend le bâtiment lui-même et le site dans le contexte de son environnement. Il permet de tenir compte équitablement et le plus complètement possible des besoins de la société, de l’économie et de l’environnement dans la planification, la construction et l’exploitation. La condition est une vision d’ensemble du cycle de vie d’un bien immobilier.
Le SNBS a été développé à l’initiative de l’économie et des pouvoirs publics. Son développement a été financé par l’OFEN via le programme SuisseEnergie. Le standard est soutenu et développé par le Réseau Construction durable Suisse (NNBS). Ce large soutien lui donne de la crédibilité.
La première version du SNBS a été publiée en 2013, puis testée sur 28 bâtiments au cours d’une phase pilote. Depuis lors, le standard a été révisé et allégé à plusieurs reprises sur la base des expériences faites. L’objectif est d’élaborer un instrument simple d’application et librement utilisable, qui apporte une plus-value au secteur de la construction et de la planification.
Evaluez votre bâtiment
Le Standard de Construction Durable Suisse (SNBS) vise une évaluation exhaustive d’un bâtiment. En plus des exigences posées à la consommation des ressources, les aspects économiques et sociaux font partie du standard (par exemple : rendement potentiel ou santé).
Plus d'informations
Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet
Conditions d'obtention
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères de construction durable suisse SNBS. Contacter l’OCEN (ocen@etat.ge.ch) en amont du projet.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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Isolation thermique / Murs et sols enterrés à plus de 2 m.
Murs et sols enterrés à plus de 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques, murs et sol contre terre, à plus de 2 m de profondeur. (Non cumulable avec M-10 à M-13)
Fiche M-01
Murs et sols enterrés à plus de 2 m : CHF 40.-/m2
Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
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Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
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Installation solaire thermique
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante sur des bâtiments existants.
Fiche M-08
CHF 1'200.- + CHF 500.-/kW
Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage
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Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-07
De CHF 4’000.- à CHF 40'000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
