Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante mopec, Minergie ou CECB).
Fiche M-15
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Subvention calculée sur mesure
Exemple - Bâtiment HPE-Rénovation de 200m2 sans dérogations :
Subvention M11 = 195*200= 39000.-
Subvention M01 = 10000.-
Subvention M05 = 7000.-
Subvention M08 = 3000.-
Subvention M09 = 2400.-
Subvention possible = M11 - (M01 + M05+ M08 + M09) = 39000-(10000+7000+3000+2400) = 39000-22400= 16600chf
(Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M16 et M 17. Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées)
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Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble.
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Pour obtenir une exonération de l'IIC, l'Administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de conformité établie par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment respecte le standard HPE ou THPE.
Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.
Rénovez en plusieurs étapes
Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience les rénovations ponctuelles est proposé.
Le bonus M-15 est une aide financière supplémentaire destinée à encourager la rénovation complète de bâtiments atteignant le standard HPE ou THPE. Ainsi, les propriétaires ayant mis en œuvre des mesures d'amélioration ponctuelles et souhaitant effectuer le dernier pas afin d'obtenir un performant, sont soutenus dans la démarche avec ce bonus.
Le bâtiment doit être certifié Haute Performance Energetique a l'issue des travaux.
De plus, les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de 20 ans.
Pour obtenir une exonération de l'IIC, l'Administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de conformité établie par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment respecte le standard HPE ou THPE.
https://www.ge.ch/energie-aides-financieres/obtenir-attestation-hpe/thpe
Conditions d'obtention
- La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force le 1er janvier 2000 au plus tard.
- Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment en plusieurs grandes étapes avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent un standard HPE ou THPE de rénovation (variantes MoPEC, Minergie® ou CECB® – M 11 à M-13).
- Le Bonus est payé lorsque la mesure ponctuelle est réalisée et que le bâtiment obtient le certificat HPE-Réno (ou THPE-Réno).
- Le bâtiment doit être certifié par l'OCEN HPE-Réno ou THPE-Réno a l'issue des travaux.
Les autres mesures GEnergie
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HPE - Rénovation variante MoPEC
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC
(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).
Fiche M-11
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Certification SNBS
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard de construction durable suisse.
Fiche MI-09
Montants octroyés sur mesure et au maximum 80% des coûts de certification
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique, puissance calorifique > 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW (dans des bâtiments existants).
Fiche M-04
Etat de Genève
Rénovation HPE variante Minergie®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13).
Fiche M-12
De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
SIG-éco21
Visite Conseil Villa
Solution personnalisée pour les habitants de villas afin de leur permettre de comprendre leur consommation d’énergie et d’identifier les actions à mettre en œuvre pour la réduire, tout en consommant une énergie plus propre.
Bénéficiez d’une subvention pour identifier les actions d’efficience énergétique à réaliser
Economies électriques et thermiques
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Circulateurs
Ajustez vos circulateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour plus d’efficience énergétique et de confort.
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