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Etat de Genève

Bonus pour l'efficacité énergétique globale

Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante mopec, Minergie ou CECB)

GEnergie
  • Subvention calculée sur mesure

    Exemple - Bâtiment HPE-Rénovation de 200m2 sans dérogations :
    Subvention M11 = 195*200= 39000.-
    Subvention M01 = 10000.-
    Subvention M05 = 7000.-
    Subvention M08 = 3000.-
    Subvention M09 = 2400.-
    Subvention possible = M11 - (M01 + M05+ M08 + M09) = 39000-(10000+7000+3000+2400) = 39000-22400= 16600chf
     

    (Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-18)

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  • Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.

    Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais apporte une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble.

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  • Pour obtenir une exonération de l'IIC, l'Administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de conformité établie par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment respecte le standard HPE ou THPE.

    Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)

    Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.

     

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Rénovez en plusieurs étapes

Afin d'accélérer la transition énergétique, un bonus pour accélérer et augmenter l'efficience les rénovations ponctuelles est proposé.

Le bonus M-15 est une aide financière supplémentaire destinée à encourager la rénovation complète de bâtiments atteignant le standard HPE ou THPE. Ainsi, les propriétaires ayant mis en œuvre des mesures d'amélioration ponctuelles et souhaitant effectuer le dernier pas afin d'obtenir un performant, sont soutenus dans la démarche avec ce bonus. 

Le bâtiment doit être certifié Haute Performance Energetique a l'issue des travaux.

De plus, les immeubles qui respectent un standard de haute performance énergétique (HPE) ou de très haute performance énergétique (THPE) sont exonérés de l'impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de 20 ans.

Pour obtenir une exonération de l'IIC, l'Administration fiscale cantonale doit être en possession d'une attestation de conformité établie par l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) selon laquelle le bâtiment respecte le standard HPE ou THPE.

https://www.ge.ch/energie-aides-financieres/obtenir-attestation-hpe/thpe

 

Conditions d'obtention

  • La demande de subvention pour le bonus doit être déposée en même temps qu'une demande mesure ponctuelle (M01-M09). 
  • Il faut sélectionner une des trois variantes:
    o    V2: HPE-Rénovation variante CECB
    o    V3: HPE-Rénovation variante Mopec 
    o    V4: HPE-Rénovation variante Minergie
  • Le Bonus est payé lorsque la mesure ponctuelle est réalisée et que le bâtiment obtient le certificat HPE-Rénovation (ou THPE-Rénovation).
  • Le bâtiment doit être certifié HPE-Rénovation ou THPE-Rénovation a l'issue des travaux par l'OCEN.
  • L'autorité se réserve le droit d'adapter/refuser la subvention en fonction des modalités dérogatoires du projet.
  • Au moins une mesure en lien avec l'enveloppe (M-01) et une mesure en lien avec la technique (M-03 à M-09) doivent avoir été mises en œuvre pour prétendre à la subvention.
  • Une combinaison avec les mesures M-10,M-11,M-12,M-13,M-16 et M-17 n'est pas possible.
     

Les autres mesures GEnergie

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Isolation thermique des Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2m

Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques murs et sol contre l'air extérieur et également des murs et du sol contre terre. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Murs et sols contre extérieur et/ou enterrés jusqu’à 2 m : CHF 70.-/m2


Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques

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Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments de logements existants.

Fiche M-09


CHF 2400.- par unité d'habitation


Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation

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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante CECB®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB

(Non cumulable avec M-01 à M-12).

Fiche M-13


De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Contributions médiatiques (newsletter, article de presse, etc.)

Subvention pour des contributions médiatiques en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.

P.ex: newsletter, article de presse, article spécialisé, émissions de radio et de télévision, spots, publireportages, annonces, affichage dans les bus,...



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Isolation thermique des Murs et sols enterrés à plus de 2 m.

Murs et sols enterrés à plus de 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques, murs et sol contre terre, à plus de 2 m de profondeur. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Murs et sols enterrés à plus de 2 m : CHF 40.-/m2


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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Etat de Genève

Pompe à chaleur sol-eau avec forage géothermique

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol-eau en remplacement d’un chauffage au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique fixe à résistance.


(Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-05, M-07, M-10 à M-13 et M-18)

Fiche M-06


Dès CHF 3’000.-


Substitution fossile, diminution des émissions de CO2

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Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2024
20%
du montant de la subvention fédérale