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Etat de Genève

THPE - Rénovation variante MoPEC

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante MoPEC

(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).

Fiche M-11

GEnergie
  • De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE

    Habitat individuel < 250m2

    CHF 235.-/m2 * SRE

     

    Habitat collectif

    CHF 135.-/m2 * SRE

     

    Autre bâtiment :

    CHF 95.-/m2 * SRE

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  • Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

    Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.

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  • Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)

    Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.

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La loi sur l’énergie

Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et encouragent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. En ce qui concerne les prescriptions, il s’agit de règles obligatoires ancrées dans la loi.

Lors des demandes de permis de construire, les cantons s’assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique.

Les normes impliquant l’énergie ont pour but une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.

Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles et de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.

En guise d’encouragement, et pour gagner en efficacité lors de cette transition énergétique, les bâtiments rénovés selon les critères THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.

Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tel que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique. 

 

labels

 

Les standards THPE-rénovation

Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :

A. Choix 1 - variante Minergie-P® (Mesure M-12)

  • Bénéficier du label Minergie® P-Eco ou Minergie® A (ou autre label équivalent).
  • Production propre d'électricité d’au moins 20W/m2 de la surface d’emprise au sol du bâtiment. Formulaire EN-104.

B. Choix 2 - variante MoPEC (Mesure M-11)

  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de la surface d’emprise au sol du bâtiment. Formulaire EN-104.
  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d’énergies non fossiles et locales est d’au moins 80%.
  • Respect des valeurs limites des besoins d’énergie annuels pondérés pour le chauffage, la préparation de l’eau chaude sanitaire, la ventilation et le rafraîchissement dans les bâtiments à construire définies dans le modèle de prescriptions énergétiques des cantons de 2014 (ci-après : le MoPEC 2014)Formulaires EN-101b et EN-101d.
  • Respect du 90% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
  • Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l’éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.

C. Choix 3 - variante CECB® (Mesure M-13)

  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de la surface d’emprise au sol du bâtiment. Formulaire EN-104.
  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l’eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d’énergies non fossiles et locales est d’au moins 80%.
  • Classe énergétique B/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d’un rapport de conseil (ci-après : le CECB® Plus) ou le cahier technique SIA 2031.

Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.

 

Le programme bâtiment - vidéo explicative

 

Plus d'informations

Conditions d'obtention

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
  • L’autorisation de construire HPE-Rénovation variante MoPEC (respectant les critères du REn L 2 30.01 en vigueur au moment de la demande de subvention) doit être jointe au dossier de requête en subvention.


Rappel :
Exigences minimales pour les bâtiments THPE:

  • solaire thermique 50%
  • solaire photovoltaïque 20W/m2 d'emprise au sol du bâtiment
  • production de chaleur sans fossile ou CAD >80% renouvelable

 

  • L'autorité se réserve le droit d'adapter/refuser la subvention en fonction des modalités dérogatoires du projet.

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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P.ex: organisation, accessoires de stand,...



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Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment

Cette subvention est allouée pour l’intégration d’une installation solaire (thermique ou photovoltaïque) sur des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire.

La valorisation de la toiture par une installation solaire doit être optimisée au maximum

Fiche M-14


Intégration solaire : + CHF 20.-/m2 de M-01 Toiture


Facilite le soutien au solaire sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale

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Isolation thermique du toit

Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques. (Non cumulable avec M-10 à M-13)

Fiche M-01


Toiture : CHF 70.-/m2


Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques

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Rénovation THPE variante Minergie-P®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète THPE-rénovation obtenant le label Minergie-P

(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13)

Fiche M-12


De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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SIG-éco21

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Ajustez vos circulateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour plus d’efficience énergétique et de confort.


Jusqu’à 40% de l’investissement


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Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - AMOén Lancement

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)

MI-10


Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet


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