MI-16
Les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) permettent de régler la température au niveau de chaque émetteur (i.e. radiateur). Cette solution permet un pilotage à distance et en continu des températures des différents émetteurs de chaleur dans un bâtiment.
Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, les systèmes de Vannes thermostatiques télépilotées (VTP) contribuent à réduire la consommation thermique et donc de faire baisser l'IDC des bâtiments.
Conditions générales et remarques :
La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
Conditions spécifiques et remarques :
Cette subvention n'est pas destinée aux bâtiments d'habitation comprenant moins de 5 preneurs de chaleur pour une seule centrale de chauffe.
Le système de vannes thermostatiques télépilotées (VTP) doit être installé sur l'ensemble des EGID connectés à la chaufferie. Le traitement partiel d'un bâtiment ne donne pas le droit à la subvention.
Les VTP doivent être installées au niveau de chaque terminal, c'est-à-dire sur tous les radiateurs de chaque EGID.
Seuls les systèmes de VTP validés par l'OCEN donnent droit à une subvention :
Le projet doit respecter la norme SIA 2048 et un rapport des résultats obtenus doit être produit;
Un objectif de performance en lien avec l'installation du système de VTP doit être fixé et suivi. En l’absence d’un COE, les objectifs sont fixés par l’OCEN sur la base d’une décision préalable entre le chauffagiste et l’OCEN.
L'entreprise exploitant la chaufferie doit être Partenaire Optimisation Chaufferie.
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Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®.
Subvention non cumulable avec M-01 à M-09, M-11 et M-13
Fiche M-10
De CHF 60.- à CHF 390.-/m2 SRE
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante MoPEC.
Subvention non cumulable avec les mesures M-01 à M-10, M-12 et M 13
Fiche M-11
De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Subvention pour la tenue de manifestations en lien avec le programme bâtiment et le PDE permettant une réduction des émissions de CO2 dans les bâtiments.
P.ex: journées portes ouvertes, apéritifs énergie, journées de l’énergie, séminaires d’échange d’expériences, etc.
SIG-éco21
Réalisation d’un audit multifluide (énergie électrique, énergie thermique, eau) et identification des actions de réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et d’eau
Jusqu'à 75% du coût de l’audit, maximum CHF 2’500.-
Identification des potentiels d’économies d’énergie d'eau et d’émissions de CO2
Etat de Genève
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante Mopec, Minergie ou CECB).
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13, M16 et M-17
Subvention cumulable avec les mesures M-01 à M-09 réalisées
Fiche M-15
SIG-éco21
Accompagnement des villes et des communes genevoises en matière de transition écologique.
Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge.
Réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et des déchets et accompagnement à la mise en conformité avec les politiques publiques genevoises.