Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante CECB
(Non cumulable avec M-01 à M-12).
Fiche M-13
Habitat individuel
CHF 235.-/m2 * SRE
Habitat collectif
CHF 135.-/m2 * SRE
Autre bâtiment :
CHF 95.-/m2 * SRE
Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.
Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et encouragent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. En ce qui concerne les prescriptions, il s’agit de règles obligatoires ancrées dans la loi.
Lors des demandes de permis de construire, les cantons s’assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique.
Les normes impliquant l’énergie ont pour but une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.
Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles et de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.
En guise d’encouragement, et pour gagner en efficacité lors de cette transition énergétique, les bâtiments rénovés selon les critères THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.
Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tel que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique.
Les standards THPE-rénovation
Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :
A. Choix 1 - variante Minergie-P® (Mesure M-12)
B. Choix 2 - variante MoPEC (Mesure M-11)
C. Choix 3 - variante CECB® (Mesure M-13)
Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
Rappel:
Exigences minimales pour les bâtiments THPE:
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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Etat de Genève
Murs et sols enterrés à plus de 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques, murs et sol contre terre, à plus de 2 m de profondeur. (Non cumulable avec M-10 à M-13)
Fiche M-01
Murs et sols enterrés à plus de 2 m : CHF 40.-/m2
Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).
Fiche M-03
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB
(Non cumulable avec M-01 à M-12).
Fiche M-13
De CHF 75.-/m2 à CHF 195.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global
Etat de Genève
Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.
(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)
MI-10
Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet
Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques
SIG-éco21
Ajustez vos circulateurs de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour plus d’efficience énergétique et de confort.
Jusqu’à 40% de l’investissement
Réduisez votre consommation d'électricité jusqu’à 90%
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-18 avec financement à double M-07
Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable (réseau de chaleur) CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable (production de chaleur)
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants