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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - AMOén Lancement

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)

MI-10

GEnergie
  • Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet

    Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE                    3'000.- / projet
    Bâtiment de 5'000 < 10'000 m2 de SRE              4'500.- / projet
    Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE               6'000.- / projet
     

    La subvention s’étend sur toutes les phases du projet de rénovation : planification, travaux, exploitation. Elle concerne les travaux en lien avec l’enveloppe et les installations techniques du bâtiment.

    Plafonné à 100% du coût du mandat AMOén Lancement

    (cumulable avec les mesures M-11 à M-13)

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  • Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

    L’AMOen met tout en œuvre pour que votre projet vise la meilleure option énergétique. Il assure la coordination des actions afin de limiter l’écart de performance énergétique.

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  • Bénéficiez d’avantages fiscaux supplémentaires en cas de projets ambitieux

    L’impôt immobilier complémentaire (taux de 1‰ pour les personnes physiques et de 2‰ pour les personnes morales) est exonéré sur 20 ans pour les bâtiments HPE/THPE.

    Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement, malgré qu’ils occasionnent une augmentation de la valeur fiscale de l’immeuble, sont déductibles des revenus imposables (personnes physiques) ou des bénéfices imposables (personnes morales) par le biais des amortissements. Ils peuvent bénéficier d’un amortissement accéléré à hauteur de 75% du coût d’investissement au cours des 2 premières années.

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Rénovez en toute sérénité

Soutien aux propriétaires

La solution Rénovation de SIG-éco21 soutient les propriétaires immobiliers genevois dans leurs démarches de rénovation afin d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments résidentiels collectifs de plus de 500 m2 par des actions portant sur l’isolation, la technique du bâtiment et la production d’énergies renouvelables, ainsi que les aspects en lien avec les usagers. 

 

Conseils et accompagnement personnalisé tout au long du projet

Un spécialiste vous conseille et vous accompagne sur tous les aspects énergétiques de votre projet de rénovation. Grâce à son expertise, il assure l’intégration de l’énergie dans toutes les phases des travaux : 

  • Recommandation du meilleur scénario de travaux ;
  • Facilitation des démarches administratives (autorisations et subventions) ;
  • Atteinte des objectifs fixés avec la qualité d’exécution attendue.

La mission de l’AMOen est de conseiller et d’accompagner le propriétaire dans la définition de son projet, la coordination des intervenants, la gestion des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques du bâtiment rénové, ceci dans le cadre de la solution Rénovation de SIG-éco21, un plan d’action élaboré en partenariat par SIG-éco21 et l’Office cantonal de l’énergie (OCEN).

L’AMOen entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et sur long terme, vers une transition énergétique. 

 

assistance à maitrise d'ouvrage

Plus d'informations

https://ww2.sig-ge.ch/immobilier/optimisation-energetique/solutions_eco21/solutions_de_renovation

Partenaires AMOen SIG-éco21 : 

https://ww2.sig-ge.ch/partenaires/supports-documents/documents-utiles#custom-container-block-contenta2102fb7-73d2-4c0c-9048-76c30424e505

 

Conditions d'obtention

  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
  • Les prestations AMOén Lancement, Projet et Performance visent à conseiller et accompagner les Propriétaires immobiliers dans la définition de leurs projets, la coordination des intervenants, le suivi des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques. L'objectif est de lever les obstacles aux projets de rénovations énergétiques et de réduire l’écart de performance énergétique souvent constaté.
  • Il est attendu des AMOén qu’ils proposent des projets conformes à l’art. 1 al. 2 de la LEn, en tant que mandataire ou en tant qu’AMOénergie, dans le cadre de la Solution rénovation de SIG-éco21. Dans ce cadre, les conditions liées au soutien financier des mesures M-10 à M-13 sont aussi applicables. 
  • En cas de cumulation par le mandataire AMOén d'un deuxième mandat dans le cadre du projet de rénovation (par exemple, ingénieur projet, ingénieur thermicien), les 2 mandats détaillés doivent être présentés afin de justifier de leur complémentarité. 
  • Sont éligibles aux subventions AMOén Lancement, Projet et Performance uniquement les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800 m2 de SRE.
  • Les mandats AMOén Lancement, Projet et Performance doivent être réalisés par des AMOén agréés (cf. liste de partenaires SIG-éco21). 
  • Les prestation AMOén Lancement, Projet et Performance font partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21 (cf. conditions générales de la Solutions Rénovation SIG-éco21). 
  • L’AMOén entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme dans le sens de la transition énergétique.
  • Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch.
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  • L’AMOén Lancement est éligible uniquement pour les bâtiments résidentiels collectifs de plus de 800m2 de SRE.
  • La subvention couvre le périmètre des phases SIA 1 à 22 (définition des objectifs et étude préliminaire).
  • La requête ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant 2000.
  • Plafonné à 100% du coût des mandats AMOén Lancement (phases SIA 1 à 22) 
  • Le cahier des charges AMOén Lancement (phases SIA 1 à 22) doit être respecté.
  • Le mandat AMOén Lancement doit être réalisé par un AMOén agréé (cf. liste de partenaires SIG-éco21).
  • Le mandat AMOén lancement peut être cumulé à un mandat CECB plus ou réalisé par des mandataires différents.
  • La prestation AMOén fait partie de la Solution Rénovation de SIG-éco21 (cf. conditions générales de la Solutions Rénovation SIG-éco21).
  • Les prestations AMOén (Lancement, Projet et Performance) visent à conseiller et accompagner les Propriétaires immobiliers dans la définition de leurs projets, la coordination des intervenants, le suivi des travaux, l’exploitation et le suivi des performances énergétiques. Les objectifs sont de lever les obstacles aux projets de rénovations énergétiques et de réduire l’écart de performance énergétique souvent constaté.
  • L’AMOén entreprendra toutes les démarches nécessaires pour apporter au maître de l’ouvrage les informations nécessaires pour qu’il soit en mesure de prendre des décisions globales et de long terme dans le sens de la transition énergétique.

Fournir les justificatifs suivants à la demande de subvention MI-10 AMOén Lancement:

  • Mandat prestation AMOén Lancement
  • IDC du bâtiment

Justificatifs pour le paiement de la subvention MI-10 AMOén Lancement:

  • Rapport final du mandat AMOén Lancement (rapport de l’étude préliminaire), y.c. le cahier des charges de l’avant-projet 

Contact : eco21.renovation.durabilite@sig-ge.ch

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.

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HPE - Rénovation variante MoPEC

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante MoPEC

(Non cumulable avec M-01 à M-10 et M-12 à M-13).

Fiche M-11


De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Rénovation THPE variante Minergie-P®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète THPE-rénovation obtenant le label Minergie-P

(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13)

Fiche M-12


De CHF 190.-/m2 à CHF 470.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

En savoir plus

Etat de Genève

Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-07

  • « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
  • La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
  • Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
     

Dès CHF 8’000.-


Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable

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Etat de Genève

Rénovation HPE variante Minergie®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P

(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13).

Fiche M-12


De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 20.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Optimisations énergétiques de l’exploitation (équilibrage hydraulique)

Un réseau de chauffage déséquilibré provoque un inconfort thermique par un manque de chauffage dans certains logements et une surchauffe dans d’autres, mais également une surconsommation du bâtiment. L'équilibrage hydraulique permet de remédier à ce déséquilibre. Couplé à une optimisation énergétique de la chaufferie, l'équilibrage hydraulique contribue également à réduire la consommation thermique.


Sans investissement dans les équipements de réglage, cette solution est autofinancée par les économies de chauffage générées par cette prestation en combinaison avec la solution Optimisation chaufferie.


Réduisez jusqu’à 40% vos consommations thermiques en combinaison avec la solution Optimisation chaufferie.

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Etat de Genève

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07

Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)

En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07. 

(Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-18



Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants

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Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2024
20%
du montant de la subvention fédérale