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Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.
(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)
Fiche M-10
-
De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE
Lire plusMaison individuelle < 250m2
Amélioration Maison individuelle
+ 2 classes CHF 75.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 115.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 150.–/m2 SRE
Maison individuelle > 250m2 et Immeuble collectif
Amélioration Immeuble collectif
+ 2 classes CHF 45.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 70.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 90.-/m2 SRE
Bâtiment non habitat
Amélioration Bâtiment non habitat
+ 2 classes CHF 30.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 45.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 60.-/m2 SRE
-
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Lire plus -
Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l’estimation de la valeur fiscale de l’immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Estimez l’enveloppe énergétique de votre bâtiment
Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation d’énergie d’habitation, d’immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB® renseigne au sujet de l’état énergétique effectif d’un bien immobilier et du potentiel d’amélioration énergétique suite à une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment.
Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d’une étiquette énergétique allant de A (très bon) à G (mauvais). Les améliorations apportées à l’enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d’un bâtiment conduisent à une meilleure notation.
Un assainissement de 2 classes ou plus dans ces deux domaines (enveloppe et techniques) permet d’obtenir une subvention. Le domaine qui a la plus faible augmentation de classe est utilisé pour déterminer le montant de la subvention.
Le Programme Bâtiments – vidéo explicative
Plus d'informations
Conditions d'obtention
- La demande ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
- Une contribution ne peut être octroyée que pour les bâtiments pour lesquels il est possible d’établir un certificat CECB®.
- Un justificatif SIA 2031 peut être accepté pour les bâtiments ne pouvant pas être traités par un CECB® Plus, ces demandes seront traitées au cas par cas.
- Le CECB® contient 2 étiquettes énergie : une pour l’enveloppe du bâtiment et une pour l’efficacité énergétique globale. Des 2 étiquettes énergie, celle qui a la plus faible amélioration définit le montant octroyé (par exemple, dans le cas d’une amélioration de 3 classes pour l’enveloppe du bâtiment et d’une amélioration de 4 classes pour l’efficacité énergétique globale, le montant octroyé sera de 115.-/m2 SRE pour une maison individuelle)
- Les améliorations de classe supérieures à D ne sont pas reconnues via la mesure M-10.
- Si la rénovation permet d’atteindre une classe C ou supérieure, le projet ne peut pas bénéficier d’une amélioration de classe. Il doit passer par une demande M-12 Minergie (version 2017) ou HPE-Rénovation (version 2019).
- Si la rénovation permet d’atteindre une classe B ou supérieure, le projet ne peut pas bénéficier d’une amélioration de classe. Il doit passer par une demande M-12 Minergie-P (version 2017) ou THPE-Rénovation (version 2019).
- Le certificat CECB® Plus doit être fourni avant le début des travaux.
- Le versement de la contribution a lieu sur présentation du certificat CECB® (mis à jour) après la fin des travaux (jusqu’à maximum 3 ans après la remise du formulaire de demande de contribution).
- Les bâtiments climatisés (hors logement) peuvent bénéficier d’une subvention uniquement si l’installation de climatisation est autorisée et la consommation électrique du système de refroidissement respecte les exigences du règlement d’application de la loi sur l’énergie.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Les autres mesures GEnergie
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Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-18 avec financement à double M-07
Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
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Optimisation Chaufferie
Amélioration de l’efficience des installations techniques pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments résidentiels à travers des réglages ciblés.
Programme autofinancé par les économies d'énergie réalisées
Réduction moyenne des consommations de 16%
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Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus aux résultats
Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.
(cumulable avec MI-06, à demander conjointement avec M-10, M-11, M-12 ou M-13)
Fiche MI-16
CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 50’000.–
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Buanderie d'entreprise
Cette solution encourage le changement d’appareils de buanderie dans les entreprises pour des modèles plus efficients.
La subvention pour le changement des appareils de buanderie se fait directement chez le revendeur
Les appareils A++ actuels consomment jusqu’à 50% d’électricité en moins qu’un appareil d’il y a 20 ans
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Efficience Immobilier - Mandat spécifique d'accompagnement
L’accompagnement Efficience-Immobilier propose des contributions aux régies et propriétaires pour les mandats qui participent à une meilleure efficience énergétique de leur parc.
50% par mandat avec plafond fixé à CHF 32’000.-/an par propriétaire ou régie
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Etat de Genève
THPE - Rénovation variante CECB®
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation
(Non cumulable avec M-01 à M-12).
Fiche M-13
De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global