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Etat de Genève
Amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète avec amélioration de classe CECB® pour l’enveloppe et l’efficacité énergétique globale.
(Non cumulable avec M-01 à M-09 et M-11 à M-13)
Fiche M-10
-
De CHF 30.- à CHF 150.-/m2 SRE
Lire plusMaison individuelle < 250m2
Amélioration Maison individuelle
+ 2 classes CHF 75.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 115.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 150.–/m2 SRE
Maison individuelle > 250m2 et Immeuble collectif
Amélioration Immeuble collectif
+ 2 classes CHF 45.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 70.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 90.-/m2 SRE
Bâtiment non habitat
Amélioration Bâtiment non habitat
+ 2 classes CHF 30.-/m2 SRE
+ 3 classes CHF 45.-/m2 SRE
+ 4 classes et plus CHF 60.-/m2 SRE
-
Diminution de consommation d’énergie découlant d’un assainissement
Lire plus -
Investissement entièrement déductible comme une charge d’entretien mais apporte une plus-value à l’estimation de la valeur fiscale de l’immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Estimez l’enveloppe énergétique de votre bâtiment
Le CECB® est le Certificat énergétique cantonal des bâtiments. Il reflète la consommation d’énergie d’habitation, d’immeubles administratifs et de bâtiments scolaires. Le CECB® renseigne au sujet de l’état énergétique effectif d’un bien immobilier et du potentiel d’amélioration énergétique suite à une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ou de la technique du bâtiment.
Le besoin énergétique calculé est indiqué à l'aide d’une étiquette énergétique allant de A (très bon) à G (mauvais). Les améliorations apportées à l’enveloppe d'un bâtiment et/ou à l'efficacité globale d’un bâtiment conduisent à une meilleure notation.
Un assainissement de 2 classes ou plus dans ces deux domaines (enveloppe et techniques) permet d’obtenir une subvention. Le domaine qui a la plus faible augmentation de classe est utilisé pour déterminer le montant de la subvention.
Le Programme Bâtiments – vidéo explicative
Plus d'informations
Conditions d'obtention
- La demande ne peut porter que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en vigueur le 1er janvier 2000 au plus tard.
- Une contribution ne peut être octroyée que pour les bâtiments pour lesquels il est possible d’établir un certificat CECB®.
- Un justificatif SIA 2031 peut être accepté pour les bâtiments ne pouvant pas être traités par un CECB® Plus, ces demandes seront traitées au cas par cas.
- Le CECB® contient 2 étiquettes énergie : une pour l’enveloppe du bâtiment et une pour l’efficacité énergétique globale. Des 2 étiquettes énergie, celle qui a la plus faible amélioration définit le montant octroyé (par exemple, dans le cas d’une amélioration de 3 classes pour l’enveloppe du bâtiment et d’une amélioration de 4 classes pour l’efficacité énergétique globale, le montant octroyé sera de 115.-/m2 SRE pour une maison individuelle)
- Les améliorations de classe supérieures à D ne sont pas reconnues via la mesure M-10.
- Si la rénovation permet d’atteindre une classe C ou supérieure, le projet ne peut pas bénéficier d’une amélioration de classe. Il doit passer par une demande M-12 Minergie (version 2017) ou HPE-Rénovation (version 2019).
- Si la rénovation permet d’atteindre une classe B ou supérieure, le projet ne peut pas bénéficier d’une amélioration de classe. Il doit passer par une demande M-12 Minergie-P (version 2017) ou THPE-Rénovation (version 2019).
- Le certificat CECB® Plus doit être fourni avant le début des travaux.
- Le versement de la contribution a lieu sur présentation du certificat CECB® (mis à jour) après la fin des travaux (jusqu’à maximum 3 ans après la remise du formulaire de demande de contribution).
- Les bâtiments climatisés (hors logement) peuvent bénéficier d’une subvention uniquement si l’installation de climatisation est autorisée et la consommation électrique du système de refroidissement respecte les exigences du règlement d’application de la loi sur l’énergie.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-18
Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
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Montants octroyés sur mesure
Le SNBS (Standard de Construction durable Suisse) est une initiative de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie 2012-2015 et 2016-2019 du Conseil fédéral pour le développement durable en Suisse.
