Cette subvention est allouée pour une rénovation complète HPE -rénovation obtenant le label Minergie ou Minergie-P
(Non cumulable avec M-01 à M-11 et M-13).
Fiche M-12
Habitat individuel
CHF 195.-/m2 * SRE
Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE
Habitat collectif
CHF 105.-/m2 * SRE
Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE
Autre bâtiment :
CHF 75.-/m2 * SRE
Bonus "Eco" CHF 10.-/m2 * SRE
Economies d'énergie, confort accru, réduction des charges, diminution des émissions de CO2, etc.
Exonération de l'impôt immobilier complémentaire (IIC)
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d'exécution.
Prescriptions, normes et standards sont coordonnés les uns par rapport aux autres et soutiennent l’utilisation efficace de l’énergie pour les constructions neuves et les assainissements. Pour ce qui est des prescriptions, ce sont des règles obligatoires ancrées dans la loi.
Lors des demandes de permis de construire, les cantons s'assurent par le biais d’un justificatif énergétique que ces règles seront respectées. Quant à la norme, elle décrit et définit l’état actuel de la technique. Les normes impliquant l’énergie poursuivent le but d'une utilisation rationnelle et efficace de l’énergie tout en considérant la rentabilité économique des exigences définies. Pour leur part, les standards franchissent volontairement un pas supplémentaire.
Afin de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement, le Canton de Genève a décrété une loi – Loi sur l’énergie (LEn), en 2010 – dont les mesures visent à réduire le plus possible le recours aux énergies fossiles. Il s’agit aussi de permettre un passage standardisé aux énergies renouvelables locales telles que : l’énergie hydraulique, solaire, géothermique, éolienne, la chaleur ambiante, sans oublier l’énergie tirée de la biomasse et des déchets de biomasse.
En guise d’encouragement (et pour gagner en efficacité) lors de cette transition énergétique, les bâtiments rénovés selon les critères HPE/THPE sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire pendant 20 ans.
Pour que tout le processus de construction (ou de rénovation) fonctionne conformément aux attentes exigées par la loi, un promoteur ou un propriétaire doit pouvoir obtenir des certifications basées sur des standards. Les standards se basent sur des prescriptions inscrites dans la loi, soit le Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn) tels que HPE/THPE (Art. 12B et 12C), soit Haute Performance Energétique et Très Hautes Performance Energétique.
Les standards HPE-rénovation
Ci-dessous, une version résumée de la définition des standards énergétiques :
A. Choix 1 - variante Minergie® (Mesure M-12)
B. Choix 2 - variante MoPEC (Mesure M-11)
C. Choix 3 - variante CECB® (Mesure M-13)
Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 12W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
https://www.ge.ch/document/14309/telecharger
https://www.ge.ch/dossier-energetique-renovation-enveloppe-thermique
Rappel :
Exigences minimales pour les bâtiments HPE:
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
Ces mesures pourraient aussi vous intéresser.
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-18 avec financement à double M-07
Réseau via M-18 : CHF 40.-/MWh/a * part de renouvelable (réseau de chaleur) CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable (production de chaleur)
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
Etat de Genève
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le CECB® Plus permet aux propriétaires d’établir un diagnostic énergétique de leur bâtiment et de recevoir des propositions chiffrées d’amélioration énergétique à mettre en œuvre.
A ne pas confondre avec le CECB® qui ne comprend que la partie diagnostic, sans la partie orientation (propositions chiffrées d’amélioration).
Fiche IM-07
CHF 750.- à CHF 1'500.-
Orientation pour travaux d’amélioration énergétique
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour l’intégration d’une installation solaire (thermique ou photovoltaïque) sur des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire.
La valorisation de la toiture par une installation solaire doit être optimisée au maximum
Fiche M-14
Intégration solaire : + CHF 20.-/m2 de M-01 Toiture
Facilite le soutien au solaire sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale
Etat de Genève
Il s'agit d'une contribution supplémentaire pour la rénovation de bâtiment avec mesures ponctuelles, selon les mesures M‐01 à M‐09, qui atteignent le standard HPE-Rénovation (variante mopec, Minergie ou CECB)
Etat de Genève
Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)
Fiche M-07
De CHF 4’000.- à CHF 40'000.-
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label THPE - Rénovation variante CECB
(Non cumulable avec M-01 à M-12).
Fiche M-13
De CHF 95.-/m2 à CHF 235.-/m2 * SRE
Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global