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Etat de Genève

Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-03 à M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-07

  • « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
  • La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
  • Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
     
GEnergie
  • Dès CHF 8’000.-

    CHF 8’000.– + CHF 200.-/kW (<500kW)

    CHF 58'000.– + CHF 100.–/kW (>500kW)

     

    + Bonus (première installation d'un système distributions de chaleur) :

    CHF 3’000.- + CHF 400.-/kW

    « Financement à double M-07/M-18 » : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d'ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l'exploitant du réseau de chauffage (M-18).

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  • Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable

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  • Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais peut apporter une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble

    Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.

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De nouvelles énergies

Le parc immobilier suisse consomme 50% des énergies et rejette 40% des émissions de CO2 de notre pays. Cet approvisionnement en énergie provient, pour une grande part, d’agents énergétiques fossiles, tels que l'huile de chauffage et le gaz.

Jusqu'ici, les énergies renouvelables locales n'ont représenté qu’une part infime de la consommation totale. Elles sont utilisées presqu’exclusivement de façon isolée et décentralisée (soleil, géothermie, bois) ou distribuées par des réseaux de chaleur à distance (UIOM, bois, géothermie).

Les sources d'énergie à haute température, dont l'exploitation reste à coûts modérés (UIOM, chaleur résiduelle à haute température), sont déjà largement développées et distribuées aux consommateurs via des réseaux de chaleur à distance. 

Les réseaux thermiques

On cherche aujourd'hui à développer d'autres sources renouvelables à basse ou moyenne température et distribuer l'énergie à travers des réseaux. Le potentiel est important.

On entend par réseaux thermiques (y compris chauffage de proximité, chauffage et froid à distance) une infrastructure qui approvisionne en énergie thermique plusieurs bâtiments se trouvant sur des parcelles différentes.

Les clients sont approvisionnés en chaleur fournie en réseau par le biais d’un caloporteur, en général de l’eau. Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une ou plusieurs chaufferies fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l'intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.

La distribution de chaleur à l'intérieur d'un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.

Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s'agit essentiellement de l'énergie solaire, de l'énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.

Consulter la carte des réseaux

Conditions d'obtention

  • Le raccordement à des réseaux thermiques au bénéfice de conventions CO2, tels que CADIOM, CAD Lignon, CAD Charmilles, CAD Vieusseux, SIG CAD Artisans, SIG CAD Fr. Lehmann, SIG CAD Tourelles, ne sont pas subventionnées (liste non exhaustive – se renseigner auprès de l'OCEN).
  • La subvention est applicable aux réseaux thermiques alimentés avec au minimum 50% d'énergie non fossile.
  • Est considéré un réseau thermique, une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs bâtiments par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie fournie. La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau thermique.
  • L'unité de référence en MWh/an (valeur de planification conformément au dimension nement de l'installation) doit être déterminée par l'exploitant du réseau de chauffage et clairement documentée : 
    • Nouvelle construction / extension du réseau thermique :
      • Chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur distribuée dans les bâtiments (nette, sans pertes de réseau), dans lesquels le raccordement à un réseau thermique remplace un chauffage à mazout, à gaz ou électrique. 
    • Nouvelle construction / extension de la centrale de production de chaleur :
      • Chaleur supplémentaire livrée aux bâtiments existants (nette, sans perte de réseau) issue des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur par rapport à l'état avant la nouvelle construction / l'extension de la centrale de production de chaleur. 
  • La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune subvention). Le raccordement remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • La chaleur distribuée par le réseau est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
  • La subvention est calculée pour une puissance de raccordement s’élevant au maximum à 50 W/m2 de surface de référence énergétique. 
     

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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SIG-éco21

Audit PEIK PME

Réalisation d’un audit multifluide (énergie électrique, énergie thermique, eau) et identification des actions de réduction de la consommation d’énergie, de CO2 et d’eau


Jusqu'à 75% du coût de l’audit, maximum CHF 2’500.-


Identification des potentiels d’économies d’énergie d'eau et d’émissions de CO2

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Etat de Genève

Chauffage à bois automatique, puissance calorifique > 70 kW

Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique > 70 kW  (dans des bâtiments existants).

Fiche M-04



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Etat de Genève

Pompe à chaleur air-eau

La pompe à chaleur air-eau utilise l’air comme source d’énergie et convient aussi bien pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-03, M-04, M-06, M-07, M-10 à M-13 et M-18)


Plus d'informations :

La pompe à chaleur, une solution de chauffage renouvelable (SIG-éco21)

Fiche M-05


CHF 3'000 + 400/kW


Technologie propre sans émissions de CO2

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - AMOén Lancement

Recours à un accompagnement avec un AMOen pour toutes les étapes de la rénovation de l’enveloppe du bâtiment.

(Doit être demandé conjointement à une M-11, M-12 ou M-13)

MI-10


Bâtiment de 800 à 5'000 m2 de SRE 3'000.- / projet Bâtiment de 5'000 à 10'000 m2 de SRE 4'500.- / projet Bâtiment de plus de 10'000 m2 de SRE 6'000.- / projet


Optimisez la qualité de vos projets de rénovations énergétiques

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Etat de Genève

HPE - Rénovation variante CECB®

Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label HPE - Rénovation variante CECB

(Non cumulable avec M-01 à M-12).

Fiche M-13


De CHF 150.-/m2 à CHF 390.-/m2 * SRE


Efficacité énergétique découlant d’un assainissement global

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus AMOén Performance

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16


CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–


Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

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Toutes les mesures

Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2024
20%
du montant de la subvention fédérale