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Etat de Genève

Raccordement a un réseau de chauffage (bâtiments existants)

Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.

(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 à M-13)

Fiche M-07

  • « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
  • La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
  • Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
     
GEnergie
  • De CHF 4’000.- à CHF 40'000.-

    CHF 4’000.- + CHF 100.-/kW

    Maximum : CHF 40'000.-

    + Bonus (première installation d'un système distributions de chaleur) :

    CHF 3’000.- + CHF 400.-/kW

    « Financement à double M-07/M-18 » : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d'ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l'exploitant du réseau de chauffage (M-18).

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  • Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable

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  • Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais peut apporter une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble

    Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.

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De nouvelles énergies

Le parc immobilier suisse consomme 50% des énergies et rejette 40% des émissions de CO2 de notre pays. Cet approvisionnement en énergie provient, pour une grande part, d’agents énergétiques fossiles, tels que l'huile de chauffage et le gaz.

Jusqu'ici, les énergies renouvelables locales n'ont représenté qu’une part infime de la consommation totale. Elles sont utilisées presqu’exclusivement de façon isolée et décentralisée (soleil, géothermie, bois) ou distribuées par des réseaux de chaleur à distance (UIOM, bois, géothermie).

Les sources d'énergie à haute température, dont l'exploitation reste à coûts modérés (UIOM, chaleur résiduelle à haute température), sont déjà largement développées et distribuées aux consommateurs via des réseaux de chaleur à distance. 

Les réseaux thermiques

On cherche aujourd'hui à développer d'autres sources renouvelables à basse ou moyenne température et distribuer l'énergie à travers des réseaux. Le potentiel est important.

On entend par réseaux thermiques (y compris chauffage de proximité, chauffage et froid à distance) une infrastructure qui approvisionne en énergie thermique plusieurs bâtiments se trouvant sur des parcelles différentes.

Les clients sont approvisionnés en chaleur fournie en réseau par le biais d’un caloporteur, en général de l’eau. Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une ou plusieurs chaufferies fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l'intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.

La distribution de chaleur à l'intérieur d'un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.

Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s'agit essentiellement de l'énergie solaire, de l'énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.

Consulter la carte des réseaux

Conditions d'obtention

  • Ces demandes de soutien doivent obtenir une validation de l’OCEN avant la dépose de la demande de subvention.
  • Le raccordement remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
  • La chaleur supplémentaire distribuée est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire (la chaleur industrielle ne donne pas droit à une contribution).
  • La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune contribution).
  • Le raccordement aux réseaux fossiles ou au bénéfice de conventions CO2 tels que CADIOM, CAD Lignon, CAD Charmilles, CAD Vieusseux,SIG CAD Artisans, SIG CAD Fr. Lehmann, SIG CAD Tourelles, ne sont pas subventionnées (liste non exhaustive).
  • La chaleur fournie provient au moins à 50% d’énergies renouvelables ou de rejets thermiques.
  • Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.
  • Comptage de chaleur par EGID (ou allée d'immeuble) est exigé a l'issue des travaux. 
     

Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.

Les autres mesures GEnergie

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Etat de Genève

Installation solaire thermique

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou l’extension d’une installation existante (sur des bâtiments existants).

Fiche M-08


CHF 2'400.- + CHF 1000.-/kW


Production eau chaude solaire, avec éventuelle participation au chauffage

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Etat de Genève

Bonus pour l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment

Cette subvention est allouée pour l’intégration d’une installation solaire (thermique ou photovoltaïque) sur des bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire.

La valorisation de la toiture par une installation solaire doit être optimisée au maximum

Fiche M-14


Intégration solaire : + CHF 20.-/m2 de M-01 Toiture


Facilite le soutien au solaire sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection patrimoniale

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Etat de Genève

Assistance à maîtrise d'ouvrage énergie - Bonus AMOén Performance

Recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage Energie avec bonus lié à l’atteinte des objectifs de performance énergétique.

(cumulable avec MI-10, à demander conjointement avec M-11, M-12 ou M-13)

Fiche MI-16


CHF 10.-/m2 SRE plafonné à CHF 30’000.–


Optimisez la qualité de vos projets de rénovation énergétique

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Etat de Genève

Ventilation dans les habitations avec récupération de chaleur par échangeur (rendement > 70%)

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments de logements existants.

Fiche M-09


CHF 2400.- par unité d'habitation


Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation

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Etat de Genève

Chauffage à bois automatique, puissance calorifique ≤ 70 kW

Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).

Fiche M-03



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Mesure de soutien exceptionnelle de SIG

Prime solaire SIG 2024
20%
du montant de la subvention fédérale