Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 et M-12)
Fiche M-07
CHF 4’000.- + CHF 100.-/kW
Maximum : CHF 40'000.-
+ Bonus (première installation d'un système distributions de chaleur) :
CHF 3’000.- + CHF 400.-/kW
« Financement à double M-07/M-18 » : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d'ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l'exploitant du réseau de chauffage (M-18).
Voir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
Le parc immobilier suisse consomme 50% des énergies et rejette 40% des émissions de CO2 de notre pays. Cet approvisionnement en énergie provient, pour une grande part, d’agents énergétiques fossiles, tels que l'huile de chauffage et le gaz.
Jusqu'ici, les énergies renouvelables locales n'ont représenté qu’une part infime de la consommation totale. Elles sont utilisées presqu’exclusivement de façon isolée et décentralisée (soleil, géothermie, bois) ou distribuées par des réseaux de chaleur à distance (UIOM, bois, géothermie).
Les sources d'énergie à haute température, dont l'exploitation reste à coûts modérés (UIOM, chaleur résiduelle à haute température), sont déjà largement développées et distribuées aux consommateurs via des réseaux de chaleur à distance.
Les réseaux thermiques
On cherche aujourd'hui à développer d'autres sources renouvelables à basse ou moyenne température et distribuer l'énergie à travers des réseaux. Le potentiel est important.
On entend par réseaux thermiques (y compris chauffage de proximité, chauffage et froid à distance) une infrastructure qui approvisionne en énergie thermique plusieurs bâtiments se trouvant sur des parcelles différentes.
Les clients sont approvisionnés en chaleur fournie en réseau par le biais d’un caloporteur, en général de l’eau. Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une ou plusieurs chaufferies fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l'intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.
La distribution de chaleur à l'intérieur d'un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.
Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s'agit essentiellement de l'énergie solaire, de l'énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Si le dimensionnement du raccordement dépasse 50Wth/m2 de SRE, la subvention peut être réévaluée.
Liste informative et non exhaustive, pour plus d'informations, veuillez-vous référer au barème de subvention en vigueur.
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Etat de Genève
Murs et sols enterrés à plus de 2 m. Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l'isolation thermique des parois opaques, murs et sol contre terre, à plus de 2 m de profondeur. (Non cumulable avec M-10 et M-12)
Fiche M-01
Murs et sols enterrés à plus 2 m : CHF 40.-/m2
Amélioration de l’isolation thermique des parois opaques
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur.
(Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-07, M-10 et M-12)
Fiche M-18 sans financement à double
CHF 150.-/MWh/a * part de renouvelable CHF 130.-/MWh/a * part de renouvelable
Déploiement de réseau en tout ou partie renouvelable
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE 2000W.
(Non cumulable avec d'autres mesures)
Fiche M-16
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE + Bonus "Eco" CHF 5.-/m2 * SRE
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Réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2
Etat de Genève
Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation de ventilation double-flux dans des bâtiments de logements existants.
Fiche M-09
CHF 30.-/m2 * SRE concernée
Diminution du besoin en chaleur pour l’aération et la ventilation