Une subvention est accordée pour le raccordement des bâtiments aux réseaux thermiques de chauffage pour une puissance inférieure ou égale à 70 kW.
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-07
- « Financement à double M-07/M-18 »: pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d’ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l’exploitant du réseau de chauffage (M-18).
- La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance. Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur et transitant par le domaine public. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie au clients.
- Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu’on les utilise; il s’agit essentiellement de l’énergie solaire, de l’énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
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Dès CHF 8’000.-
Lire plusCHF 8’000.– + CHF 200.-/kW (<70kW)
« Financement à double M-07/M-18 » : pour un même réseau de chaleur, le canton verse des contributions à la fois au maître d'ouvrage dont le bâtiment doit être raccordé (M-07) et à l'exploitant du réseau de chauffage (M-18).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 06, M-10 et M-12
Subvention cumulable avec la mesure IP-19 -
Substitution énergie fossile ou d'électricité vers un réseau en tout ou partie renouvelable
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Investissement entièrement déductible comme une charge d'entretien mais peut apporter une plus-value à l'estimation de la valeur fiscale de l'immeuble
Lire plusVoir avec l’administration fiscale cantonale pour le détail d’exécution.
De nouvelles énergies
Le parc immobilier suisse consomme 50% des énergies et rejette 40% des émissions de CO2 de notre pays. Cet approvisionnement en énergie provient, pour une grande part, d’agents énergétiques fossiles, tels que l'huile de chauffage et le gaz.
Jusqu'ici, les énergies renouvelables locales n'ont représenté qu’une part infime de la consommation totale. Elles sont utilisées presqu’exclusivement de façon isolée et décentralisée (soleil, géothermie, bois) ou distribuées par des réseaux de chaleur à distance (UIOM, bois, géothermie).
Les sources d'énergie à haute température, dont l'exploitation reste à coûts modérés (UIOM, chaleur résiduelle à haute température), sont déjà largement développées et distribuées aux consommateurs via des réseaux de chaleur à distance.
Les réseaux thermiques
On cherche aujourd'hui à développer d'autres sources renouvelables à basse ou moyenne température et distribuer l'énergie à travers des réseaux. Le potentiel est important.
On entend par réseaux thermiques (y compris chauffage de proximité, chauffage et froid à distance) une infrastructure qui approvisionne en énergie thermique plusieurs bâtiments se trouvant sur des parcelles différentes.
Les clients sont approvisionnés en chaleur fournie en réseau par le biais d’un caloporteur, en général de l’eau. Est considéré réseau de chaleur une installation comprenant une ou plusieurs chaufferies fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l'intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.
La distribution de chaleur à l'intérieur d'un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n'est pas considérée comme un réseau de chaleur à distance.
Sont considérées comme renouvelables les énergies dont la disponibilité ne diminue pas lorsqu'on les utilise ; il s'agit essentiellement de l'énergie solaire, de l'énergie géothermique sans usage de pompes à chaleur, de la valorisation de la biomasse et de rejets de chaleur inutilisables autrement.
Conditions d'obtention
Conditions générales et remarques :
Le raccordement à des réseaux thermiques au bénéfice de conventions CO2, tels que CADIOM, CAD Lignon, CAD Charmilles, CAD Vieusseux, SIG CAD Artisans, SIG CAD Fr. Lehmann, SIG CAD Tourelles, ne sont pas subventionnées (liste non exhaustive – se renseigner auprès de l'OCEN).
La subvention est applicable aux réseaux thermiques alimentés avec au minimum 50% d'énergie non fossile, la chaleur obtenue provient principalement d'énergies renouvelables ou de rejets thermiques.
Est considéré un réseau thermique, une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs bâtiments par l’intermédiaire de canalisations de transport de chaleur. Le réseau est exploité par un tiers qui facture l'énergie fournie. La distribution de chaleur à l’intérieur d’un bâtiment ou entre plusieurs bâtiments de la même entité n’est pas considérée comme un réseau thermique.
L'unité de référence en MWh/an (valeur de planification conformément au dimensionnement de l'installation) doit être déterminée par l'exploitant du réseau de chauffage et clairement documentée :
Nouvelle construction / extension du réseau thermique :
Chaleur issue des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur distribuée dans les bâtiments (nette, sans pertes de réseau), dans lesquels le raccordement à un réseau thermique remplace un chauffage à mazout, à gaz ou électrique.
Nouvelle construction / extension de la centrale de production de chaleur :
Chaleur supplémentaire livrée aux bâtiments existants (nette, sans perte de réseau) issue des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur par rapport à l'état avant la nouvelle construction / l'extension de la centrale de production de chaleur.
Conditions spécifiques et remarques :
La distribution de chaleur s’effectue dans des bâtiments existants (la distribution de chaleur dans les nouvelles constructions ne donne droit à aucune subvention). Le raccordement remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
La chaleur distribuée par le réseau est utilisée pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
La subvention est calculée pour une puissance de raccordement s’élevant au maximum à 50 W/m2 de surface de référence énergétique.
Les autres mesures GEnergie
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Isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre
Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique des toitures opaques.
Subvention non cumulable avec les mesures M-10 à M-13
Fiche M-01
CHF 140.–/m2 (U < 0.2 W/m2.K) pour les éléments de construction extérieur CHF 80.–/m2 (U < 0.25 W/m2.K) pour les murs et sols enterrés à plus de 2m Bonus intégration capteurs solaires en toiture d'un bâtiment protégé : + CHF 40.–/m2 de toiture isolée
Amélioration de l'isolation thermique des parois opaques
Etat de Genève
Chauffage à bois automatique, puissance calorifique ≤ 70 kW
Cette subvention est allouée pour le remplacement d'un chauffage fossile par une nouvelle installation de chauffage au bois automatique d'une puissance calorifique ≤ 70 kW (dans des bâtiments existants).
Subvention non cumulable avec les mesures IP-04 à IP-07, M-03 à M 07, M-10 à M-13 et M-18
Subvention cumulable avec la mesure IP-19
Fiche M-03
SIG-éco21
Action Entreprises (Négawatt)
Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour la gestion de l’énergie, de l'eau et des déchets de votre entreprise, ceci dans la durée en désignant une personne dans votre entreprise qui pourra suivre les formations gratuites proposées par SIG-éco21.
Jusqu'à 50% de l'investissement pris en charge
Réduction de la consommation d’énergie, d'eau, des émissions de CO2 et de la génération de déchet Mise en conformité avec la loi sur l’énergie (LEn 2.30)
Etat de Genève
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur avec ou sans financement à double M-07
Nouvelle construction/extension du réseau de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
Nouvelle construction/extension de l’installation de production de chaleur (au bénéfice de bâtiments existants)
En cas de financement à double, une subvention est accordée pour le déploiement du réseau et de l’installation de production de chaleur en combinaison avec la mesure M-07.
Subvention non cumulable avec les mesures M-05, M-06, M-10 et M 12
Fiche M-18
Déploiement de réseau de chauffage alimenté par des énergies renouvelable et raccordement a des bâtiments existants
Etat de Genève
Construction neuve / construction neuve de remplacement avec CECB® A/A
Cette subvention est allouée pour les nouvelles constructions (ou constructions de remplacement) obtenant le label THPE variante CECB A/A
CECB® établi selon les modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2023 du règlement CECB®
Subvention non cumulable avec d’autres mesures
Fiche M-17
De CHF 30.-/m2 à CHF 75.-/m2 * SRE
Haute efficacité énergétique lors de constructions neuves
SIG-éco21
Optimisation Chaufferie (COE)
Amélioration de l’efficience des installations techniques pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments résidentiels à travers des réglages ciblés.
Programme autofinancé par les économies d'énergie réalisées
Réduction moyenne des consommations de 16%
